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1959 — Les aides à la navigation aérienne: organisation et problèmes juridiques soulèves par leur fonctionnement.Résumé
L'étude de toute question se rapportant à la navigation aérienne nous amène inévitablement à examiner des domaines très divers. Les problèmes techniques et juridiques sont intimement lies, aussi bien sur le plan international que national et il n'est pas possible d'étudier séparément las problèmes da droit aérien privé en ne tenant pas suffisamment compte des problèmes da droit aérien public. De plus, la perpétuelle évolution des techniques aéronautiques apporte un élément qui doit être reconsidéré périodiquement. Lire la suite
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1959 — Exonération et limitation de responsabilité du transporteur aérien en droit international et en droit compare.Résumé
Il y a trente ans exactement la Deuxième Conférence Internationale de Droit Privé Aérien adoptait un texte destiné à régir la responsabilité du transporteur aérien international : la Convention de Varsovie du 17 Octobre I929. Abandonnant parfois des préjugés nationalistes, renonçant aussi i à des principes juridiques traditionnels, les délégués de nombreux pays se mettaient d'accord sur un système de responsabilité afin de parvenir à une unification nécessaire du Droit des transports. En I929, l'aviation était encore dans l'enfance, utilisé par un nombre assez minime de personnes que l'on considérait volontiers comme des "casse-cou" ou des "sportifs". Lire la suite