Résumés
Abstract
This article outlines the concept of “critical race equality” in Canadian constitutional law and critiques the Supreme Court of Canada’s jurisprudential silence on systemic racism under section 15 of the Charter. First, the article discusses the theory of critical race equality. It describes six principles that animate a critical race perspective, which understands equality as ambitious, contextual, ideological, comparative, systemic, and positive. Second, the article discusses the practice of critical race equality. It traces a genealogy from the Supreme Court’s first equality decision (Andrews) to its latest (Fraser), both of which reflect the principles of critical race equality. This genealogy demonstrates that critical race equality has been consistently affirmed by the Supreme Court, yet has never been applied by the Court to ubiquitous systemic inequality confronting Black and Indigenous communities in Canada. This article concludes that systemic racial justice advocacy under section 15 of the Charter is doctrinally viable. Consequently, it calls upon a coalition of scholars, lawyers, and organizers to recognize that viability as one of many tools for challenging unconstitutional state neglect and advancing systemic racial justice.
Résumé
L’auteur de cet article présente la notion d’« égalité raciale primordiale » (« critical race equality ») en droit constitutionnel canadien. Il reproche à la Cour suprême du Canada son silence quant au racisme systémique porté par le régime de l’article 15 de la Charte. En premier lieu, il expose le modèle théorique de l’égalité raciale primordiale. Il décrit ainsi les six principes qui sous-tendent une perspective critique conduisant à voir l’égalité raciale sous sa forme élargie, contextuelle, idéologique, comparative, systémique et positive. En deuxième lieu, l’auteur discute de la mise en pratique de l’égalité raciale primordiale. Il retrace les arrêts de la Cour suprême qui portent sur l’égalité. Les arrêts Andrews et Fraser reflètent tous deux les principes de l’égalité raciale primordiale. Il ressort du portrait qu’il dépeint que la Cour suprême a toujours reconnu l’égalité raciale primordiale, mais qu’elle ne l’a jamais mise en application dans le contexte de l’inégalité systémique généralisée à laquelle se heurtent les collectivités noires et autochtones du Canada. L’auteur conclut que la défense de la justice raciale systémique fondée sur l’article 15 de la Charte est viable sur le plan doctrinal. Il invite donc universitaires, avocats et organisateurs à faire front commun pour que cette viabilité trouve sa place dans la trousse à outils de la promotion de la justice raciale systémique et de la lutte contre la négligence inconstitutionnelle de l’État.