ror.org/05nkf0n29
Résumés
Abstract
Gladue and Ipeelee send important messages to judges, but messages that have tensions within them that reflect the broader tensions of using the criminal law system to acknowledge ongoing state involvement in discrimination against Indigenous Peoples. The heart of the tension is that the criminal law system is built around assigning individual blame. I look closely at examples of judges struggling with inadequate tools to follow the Supreme Court of Canada’s guidelines to acknowledge and redress the harmful impacts of colonialism within the constraints of their job of assigning individual blame. The result, unfortunately, is a consistent failure to recognize the Canadian state’s ongoing role in colonial oppression. This article explores these tensions in the context of a particular manifestation: the judicial practice of blaming Indigenous mothers for the fetal alcohol spectrum disorder affecting their accused sons. The analysis illuminates the depth of the tensions of a common law criminal justice system in a colonial state: in the process of sentencing Indigenous offenders living with FASD, judges both strongly contest, and subtly rely upon, harmful colonial logics. I propose that a standing to blame analysis could assist judges in identifying, and responding to, the state’s own role in causing, or being complicit in, an Indigenous individual’s experiences of injustice. When the state has played such a role, the state is not justified in blaming the individual through the criminal law. The benefit of this kind of approach is that it would highlight the inappropriateness of the state’s use of individual blame to respond to harms arising in the context of colonialism and inequality.
Résumé
Les arrêts Gladue et Ipeelee envoient des messages importants aux juges, mais ces messages sont empreints de tensions. En effet, ils traduisent les graves problèmes liés à l’utilisation du système de justice criminelle pour faire reconnaître le rôle continus de l’État dans la discrimination à l’encontre des peuples autochtones. Étant donné que ce système est articulé autour de l’attribution d’un blâme individuel, de graves tensions sont inévitables. Dans ce contexte, j’analyse des exemples de cas où des juges jonglent avec des outils mal adaptés pour mettre en œuvre les lignes directrices formulées par la Cour suprême du Canada afin de reconnaître et de corriger les conséquences désastreuses du colonialisme alors qu’ils sont sous l’emprise de leur rôle d’attribution de blâme individuel. Malheureusement, le rôle continu de l’État canadien dans l’oppression coloniale n’est tout simplement pas reconnu. Dans cet article, j’explore ces tensions dans le contexte d’une manifestation particulière : le blâme que font porter les juges aux mères autochtones dont les fils accusés souffrent du trouble du spectre de l’alcoolisation fœtale (TSAF). L’analyse met en lumière la profondeur des tensions qui déchirent un système de justice pénale de common law dans un État colonial : appelés à déterminer la peine à infliger aux contrevenants autochtones souffrant du TSAF, les juges réprouvent vivement les principes coloniaux pernicieux, tout en les invoquant subtilement. J’explique qu’une analyse de ce recours au blâme pourrait aider les juges à reconnaître le rôle que joue l’État dans les expériences d’injustice que vivent les Autochtones et à corriger le tir. Lorsque l’État joue un tel rôle, il ne saurait justifier sa conduite en jetant le blâme sur l’individu au moyen du système de justice criminelle. Ce type d’analyse permettrait de faire ressortir et de corriger les failles du recours au blâme par l’État pour réparer les préjudices causés dans des situations marquées par le colonialisme et l’inégalité.