Résumés
Abstract
In the mid-twentieth century, Ontario abandoned a simple, full indemnity costs rule in favour of a discretionary, partial indemnity costs regime with hundreds of sub-rules. This article argues that this was a mistake. Partial indemnity has no doctrinal, principled, or practical benefits that cannot be incorporated into a full costs regime. Additionally, partial indemnity carries significant costs to access to justice. Instead, this article proposes a costs regime that incorporates the best features of both the old rule and the new regime. In brief, it proposes a full indemnity rule; capped at the losing party’s costs; with exceptions for divided success, impecuniosity, and public interest cases; and discretionary fines for engaging in misconduct or dilatory tactics. Collectively, these rules would advance access to justice more than the existing costs regime.
Résumé
Au milieu du vingtième siècle, l’Ontario a abandonné la règle simple de l’indemnisation complète des dépens en faveur d’un régime discrétionnaire fondé sur l’indemnisation partielle des dépens et comportant des centaines de sous-règles. Le présent article fait valoir qu’il s’agissait d’une erreur. L’indemnisation partielle ne présente aucun avantage doctrinal, fondé sur des principes ou pratique qui ne puisse être intégré à un régime d’indemnisation complète des dépens. De plus, l’indemnisation partielle entraîne des coûts importants pour l’accès à la justice. Le présent article propose plutôt un régime d’indemnisation des dépens comprenant les meilleures caractéristiques de l’ancienne règle et du nouveau régime. Bref, il propose une règle d’indemnisation complète des dépens, plafonnés aux dépens de la partie qui succombe, avec des exceptions en cas de succès partagé ou d’indigence et dans les affaires d’intérêt public; il propose également des amendes discrétionnaires pour inconduite ou tactiques dilatoires. Collectivement, ces règles amélioreraient l’accès à la justice davantage que l’actuel régime d’indemnisation des dépens.