Résumés
Abstract
Our method for combatting sexual violence in Canada is failing. Survivors of sexual violence have lost confidence in the criminal justice system as evidenced by the extremely low reporting rate to the police. While victims generally wish to hold perpetrators accountable, their reluctance to engage the criminal justice system is a clear indication that the cost (psychologically and emotionally) is too high. Survivors need more protection from re-traumatization and something must change in order to hold perpetrators accountable and deter sexual violence. In this article I propose a fully funded confidential trauma-informed model of victim representation for survivors of sexual violence to better protect their rights and facilitate equal access to justice. I find support for my proposed model by looking to systems of victim representation internationally, in the U.S. Military and in the International Criminal Court. Studies of these models demonstrate that they more meaningfully engage victims with the justice system and mitigate harm in various ways. I also demonstrate why the criticisms of these models are unwarranted. Finally I provide an analysis regarding equality rights under the Canadian Charter and outline why our current process is discriminatory and undermines the equality of women. I conclude that allowing legal representation offers overwhelming value and empowerment to survivors of sexual violence by improving their protection from harm and increasing their access to justice. I further postulate that providing this support to survivors could increase the reporting rate for sexual violence and thereby contribute to reducing the rate of sexually offending with impunity.
Résumé
Notre façon de lutter contre la violence sexuelle au Canada ne fonctionne pas. Les victimes de la violence sexuelle ont perdu confiance dans le système de justice pénale, comme en témoigne le taux extrêmement faible de signalements à la police. Bien que les victimes souhaitent généralement que les auteurs de violence sexuelle soient tenus responsables de leurs actes, leur réticence à recourir au système de justice pénale indique clairement que les coûts (psychologiques et émotionnels) sont trop élevés. Les victimes ont besoin d’une protection accrue contre les nouveaux traumatismes, et quelque chose doit changer afin que les auteurs de violence sexuelle soient tenus responsables, ainsi que pour décourager la violence sexuelle. Dans le présent article, je propose un modèle de représentation des victimes tenant compte des traumatismes, confidentiel et entièrement financé pour les victimes de la violence sexuelle, afin de mieux protéger leurs droits et faciliter un accès égal à la justice. Le modèle que je propose s’appuie sur les systèmes de représentation des victimes à l’étranger, dans l’armée américaine et à la Cour pénale internationale. Les études de ces modèles démontrent que ceux-ci font participer les victimes de manière plus significative au système de justice et atténuent les préjudices de diverses façons. Je démontre également pourquoi les critiques dirigées contre ces modèles sont injustifiées. Enfin, je présente une analyse concernant les droits à l’égalité en vertu de la Charte canadienne et j’explique pourquoi notre processus actuel est discriminatoire et porte atteinte à l’égalité des femmes. Je conclus que la représentation juridique offre une excellente valeur et d’énormes possibilités d’autonomisation aux victimes de la violence sexuelle en renforçant leur protection contre les préjudices et en améliorant leur accès à la justice. Je fais également valoir qu’un tel soutien aux victimes pourrait mener à une hausse du taux de signalement de la violence sexuelle et ainsi contribuer à réduire le taux d’infractions sexuelles commises en toute impunité.