Résumés
Abstract
This paper reflects theoretically on the concept of access to justice – focusing in turn on each of its limbs – the idea of justice and that of access. ‘Justice’ is considered here not philosophically but socio-legally in terms of a spectrum of types of justice-demands made in relation to law. The idea of ‘access’ is analysed by drawing on socio-legal theory concerned with the remoteness of lawmakers from citizens. The aim is to put the concept of access to justice into a wide theoretical context that highlights changing demands on law and new socio-legal conditions – especially those associated with contemporary multiculturalism and the increasingly significant transnational dimensions of law. The paper argues that these demands and conditions make such a wide view timely and necessary. It proposes that an analysis of relations of law and solidarity taken from Durkheimian sociology can help in clarifying the possibilities and limits of state receptiveness to access to justice demands.
Résumé
Dans ce document, l’auteur expose ses réflexions théoriques sur le concept de l’accès à la justice en examinant à tour de rôle chacun de ses volets : l’idée de la justice et celle de l’accès. La « justice » est examinée ici non pas sur le plan philosophique, mais sur le plan sociojuridique en termes de spectre de types de justice ou de pressions exercées sur le système de droit. Quant à l’idée de l’« accès », l’auteur l’examine en s’inspirant de la théorie sociojuridique concernant le décalage entre le législateur et le citoyen. L’objectif est de présenter le concept de l’accès à la justice dans un vaste contexte théorique qui fait ressortir l’évolution des pressions exercées sur le droit et les nouvelles conditions sociojuridiques – notamment celles qui sont associées au multiculturalisme contemporain et aux dimensions transnationales de plus en plus importantes du droit. De l’avis de l’auteur, cette vaste perspective s’impose aujourd’hui en raison de l’ensemble de ces pressions et conditions. Qui plus est, une analyse des relations entre le droit et la solidarité, inspirée de la sociologie durkheimienne, pourrait permettre de mieux comprendre les possibilités et les limites de la réceptivité de l’État face aux pressions liées à l’accès à la justice.