Le développement du photovoltaïque sur des terres agricoles, entre régulations publiques et jeux d’acteurs

Résumé

Les modalités de développement du photovoltaïque sur des terres agricoles en France sont encore très peu documentées et cet article offre une contribution pour en comprendre les ressorts. Les auteurs expliquent comment ce développement s’établit au croisement d’une régulation publique nationale, de stratégies d’acteurs publics et privés, et de dynamiques territoriales émergentes. Ils montrent que les règles encadrant l’usage du foncier et la production d’énergie renouvelable contraignent, mais n’interdisent pas le photovoltaïque sur les terres agricoles. Ils identifient une règle de priorité à l’installation sur des espaces artificialisés, mais aussi quatre exceptions à la règle, toutes sujettes à des processus d’interprétation. Ils décrivent ensuite les stratégies menées dans ce cadre par les acteurs agricoles, les pouvoirs publics et les entreprises de l’énergie. Aux échelles locales, les entreprises de l’énergie recherchent des terres agricoles en tenant compte des doctrines affirmées par les acteurs publics et agricoles des territoires concernés. À l’échelle nationale, ces entreprises plaident pour l’évolution des règles du jeu, d’une part pour restreindre les entraves réglementaires à l’implantation du photovoltaïque sur les terres agricoles, d’autre part pour faire reconnaitre des démarches qu’ils présentent comme exigeantes dans la combinaison entre agriculture et production énergétique.

Mots-clés :

• agriculture,
• énergies renouvelables,
• foncier,
• politiques publiques,
• sociologie,
• territoires

Abstract

The development of photovoltaic systems on agricultural land in France is still largely undocumented, and this article offers a contribution to understand the underlying mechanisms. The authors explain how this development takes place at the crossroads of national public regulation, public and private actors’ strategies and emerging territorial dynamics. They explain that the rules governing land use and renewable energy production constrain, but do not prohibit photovoltaics on agricultural land. They identify a priority rule for installation on artificial areas, but also four exceptions to the rule, all subject to interpretation processes. They then describe the strategies implemented in this context by agricultural actors, public authorities and energy companies. At local scales, energy companies seek out agricultural land, taking into account the doctrines asserted by local public authorities and professional agricultural organizations. On a national scale, these companies plead for the evolution of the game’s rules, partly to restrict the regulatory obstacles to photovoltaic installations on agricultural land, partly to gain recognition for approaches that they present as demanding in their combination of agriculture and energy production.

Keywords:

• agriculture,
• renewable energies,
• land,
• public policies,
• sociology,
• territories