Articuler la politique Trame verte et bleue et la séquence Éviter-réduire-compenser : complémentarités et limites pour une préservation efficace de la biodiversité en France

Résumé

Face aux multiples bilans et rapports documentant la perte massive de biodiversité, la préservation de la biodiversité est plus que jamais un impératif de l’aménagement du territoire. C’est dans cette perspective que les politiques publiques françaises telles que la Trame verte et bleue (TVB) et la séquence Éviter-réduire-compenser (ERC) se veulent des outils d’aménagement durable des territoires et de préservation de la biodiversité au-delà des seules aires protégées. Ces deux politiques publiques ont été inscrites explicitement dans plusieurs lois et s’imposent donc aux acteurs des territoires. Or elles peinent à être mises en oeuvre dans les documents d’aménagement des territoires et à avoir un réel effet sur la conservation de biodiversité. Dans cet article nous rappelons et comparons les trajectoires historiques de ces deux politiques publiques en France avant de présenter les difficultés concernant leur intégration dans le cadre de la planification stratégique des territoires. Afin d’y pallier, nous identifions différentes sources de complémentarités entre les deux politiques et nous examinons les principales limites que cette articulation implique. Enfin, pour un développement plus durable, nous nous interrogeons sur la cohérence interterritoriale des projets des territoires suite aux récentes évolutions réglementaires avec notamment l’introduction de la « solidarité écologique » en tant que principe qui appelle à prendre en compte les interdépendances des écosystèmes, des êtres vivants et des milieux naturels ou aménagés dans toute prise de décision publique ayant une incidence sur l’environnement.

Mots-clés :

• politiques publiques,
• aménagement du territoire,
• biodiversité,
• continuités écologiques,
• séquence Éviter-réduire-compenser,
• complémentarité

Abstract

Biodiversity conservation is more than ever an imperative for urban and territorial planning. In this regard, French public policies such as the Green and Blue Infrastructure (TVB) and the mitigation hierarchy (ERC) are regulatory tools dealing with sustainable urban planning and the preservation of biodiversity beyond protected areas. These two public policies have been explicitly brought to the fore in several laws and are now part of the planning procedure and important elements in discussion with territorial stakeholders. However, they encounter difficulties with regard their implementation in urban planning documents and thus to provide a means to contribute to stopping the loss of biodiversity. In this article we describe and compare the historical trajectories of these two public policies in France. Then we present the pitfalls concerning their integration within the framework of strategic urban and territorial planning. In order to overcome these difficulties, we identify different sources of potential complementarity between the two policies and we examine the main limits these articulations imply. Finally, we question the inter-territorial coherence of their implementation in light of the notion of "ecological solidarity" that has recently been introduced into legislation for biodiversity conservation as a basic principle to guide public decision-making.

Keywords:

• public policy,
• urban planning,
• biodiversity,
• ecological network,
• mitigation hierarchy,
• complementarity