La compensation au service de l’acceptabilité sociale : un état de l’art des apports empiriques et du débat scientifique Réflexions au service du développement de l’énergie éolienne en mer

Résumé

La transition énergétique amorcée à l’échelle internationale implique des enjeux d'acceptabilité qu’il est nécessaire de surmonter pour assurer sa réussite. En Europe, les politiques qui accompagnent cette transition énergétique fixent des objectifs à très courts termes dont celui de développer et de diversifier les sources d’énergies renouvelables d’ici 2020. L’intérêt de développer ces technologies pour limiter les émissions de gaz à effet de serre est largement admis à l’échelle européenne et nationale et invoqué par l’État afin de légitimer les projets actuellement en cours. Cependant, nombreux sont les projets déclarés d’intérêt général par l’État qui, à l’échelle territoriale, amènent à des conflits entre les objectifs de développement économique, les objectifs de conservation de la biodiversité et les objectifs de protection des intérêts sociaux. Dans ce contexte, la compensation est souvent invoquée et permettrait de faciliter l’acceptabilité sociale des projets. Définie en fonction des impacts sociaux et écologiques du projet, la compensation cherche à préserver les intérêts territoriaux sans remettre en question la légitimité du projet. Pourtant, l’effet de la compensation sur l’acceptabilité sociale des projets d’aménagement, et plus précisément des infrastructures énergétiques, demeure un point largement discuté au sein de la littérature scientifique. L’étude, basée sur une revue de la littérature scientifique, dresse le panorama de ces apports empiriques et du débat qui alimente les réflexions sur la manière dont la compensation opérationnalise le concept d’acceptabilité dans un contexte de développement des énergies marines renouvelables. Cette synthèse offre une vision des travaux de recherche conduits dans la sphère scientifique internationale et permet de mieux positionner les recherches futures à mener dans le domaine des Énergies marines renouvelables couplé aux sciences sociales.

Mots-clés :

• principe de compensation,
• restauration écologique,
• indemnisation financière,
• acceptabilité sociale,
• énergies renouvelables,
• transition énergétique

Abstract

The Energy Transition involves governance issues which need to be overcome to ensure its success. In Europe, the policies that accompany this energy transition have fixed very short term goals such as the diversification and the development of renewable energy sources by 2020. The benefits of developing these technologies for limiting greenhouse gases emissions is widely accepted at European and national level and is frequently invoked by the State for legitimizing the current projects. However, many projects declared of public interest by the State lead to conflicts, at the territorial level, between the objective of economic development, and those of biodiversity conservation and of social interests protection. In this context, the compensation is often deployed for facilitating the social acceptability of projects. Defined according to the social and environmental impacts of the project, it seeks to preserve the territorial interests without challenging the legitimacy of the project. However, the effect of the compensation on social acceptability of development projects, specifically in energy infrastructure, remains a widely discussed point within the scientific literature. The study, based on a scientific literature review, gives an overview of the empirical contributions and debate which feed the reflexions on how the compensation operationalize the concept of acceptability in a marine renewable energy development context.

Keywords:

• compensation principle,
• ecological restoration,
• financial indemnity,
• social acceptability,
• renewable energy,
• energetic transition