Conception et validation d’un modèle d’analyse et de suivi pour l’élaboration d’une politique énergétique durable et acceptable : une étude comparative France-Québec sur l’énergie éolienne

Résumé

Cet article présente les principaux résultats d’une thèse de doctorat dont l’objectif est d’analyser les diverses composantes intervenant dans l’élaboration d’une politique énergétique durable et socialement acceptable par le biais d’une étude comparative France-Québec portant sur l’énergie éolienne. Un modèle conceptuel a été développé et validé par une méthodologie qualitative; celui-ci permet d’illustrer les interactions entre variables, dont le contexte national d’émergence de la filière, les groupes de pression, les influences supranationales, le niveau d’engagement politique, les instruments politiques et réglementaires, l’acceptabilité sociale et les mécanismes d’évaluation politique. Cette recherche sous-entend donc que l’acceptabilité sociale est une composante à part entière d’une politique énergétique, et donc en interaction forte avec celle-ci. La recherche confirme que le contexte énergétique initial défavorable et la culture du néocorporatisme limitent la place qui fut accordée à l’énergie éolienne dans ces deux juridictions nationales. Ces facteurs ont retardé le développement des projets et de la filière industrielle en influençant plus ou moins négativement le niveau de volonté politique pour l’éolien. Cette volonté politique changeante a fait en sorte que la fenêtre politique pour l’énergie éolienne ouverte au début des années 90 ne s’est pas stabilisée dans le temps, compte tenu de problèmes d’acceptabilité sociale, reliés à une critique d’un modèle de développement trop privé et onéreux, au manque de planification initial du développement et à un système d’aménagement trop centralisé et pas assez participatif, au manque d’espace en France ou aux surplus électriques combinés à de faibles coûts d’exportation au Québec. Au cours des dernières années, il y a eu ralentissement du rythme de développement des projets consécutif à un manque de continuité des appels d’offres au Québec, et à un cadre réglementaire trop complexe et instable qui contrebalançait l’effet positif des tarifs d’achat garanti en France. Le niveau de volonté politique pour l’énergie éolienne peut donc effectivement se mesurer par le niveau et la stabilité des instruments politiques et réglementaires établis, qui constituent pour leur part deux éléments clés du processus de diffusion des projets ou de la technologie : il faut que les deux soient adéquats simultanément et stables à moyen terme pour que l’on puisse atteindre un volume de marché suffisant pouvant insuffler le développement d’une filière industrielle nationale, ce qui n’a pas été le cas dans ces deux juridictions. Une politique de type éolien sera plus acceptée socialement si : 1) la filière est pertinente dans le mix énergétique. Sa place devrait donc y être plus consensuelle et son développement ne doit pas amener des coûts trop importants pour la société; 2) les porteurs de projets sont majoritairement acceptés; 3) les projets sont acceptés à l’échelle locale. Cette constatation confirme les résultats de Jegen et Audet (2011) à l’effet qu’un modèle hybride basé sur une diversité de type de porteurs de projets, de tailles de projets et de mécanismes tarifaires (AO et TAG) serait un compromis acceptable qui permettrait d’atteindre cet équilibre. Il y a aussi lieu d’améliorer la manière dont on évalue les projets ou les politiques, plans et programmes, car les citoyens devraient avoir un effet plus direct sur leur élaboration en amont de leur implantation. L’analyse débouche ainsi sur une modernisation écologique des institutions, basée notamment sur des processus plus ouverts et participatifs.

Mots-clés :

• politique énergétique,
• acceptabilité sociale,
• énergie éolienne,
• contexte d’émergence national,
• groupes de pression,
• influences supranationales,
• volonté politique,
• instruments financiers et légaux,
• appels d’offres,
• tarifs d’achat garanti,
• évaluation des politiques énergétiques

Abstract

This article presents the main results of a doctoral thesis which analyze the various components involved in the development of a sustainable and socially acceptable energy policy for wind energy through a comparative study of France and Quebec. A conceptual model has been developed and validated by a qualitative methodology; it serves to illustrate the interactions between variables, including national context of emergence, balance of power between pressure groups, supranational and exogenous influences, level of political commitment, policy and regulatory instruments, social acceptance and energy policy assessment. The research confirms that the initial unfavorable energy context and the neocorporatism limited the place given to wind energy in both national jurisdictions. These factors have delayed the development of projects and industrial sector influencing negatively the level of political will for this type of energy. This unstable political commitment did not consolidate the 1990’s opportunity window for wind energy, because of social acceptance issues related to a criticism of a too private and expensive development model, lack of initial planning , a too centralized and not enough participatory planning system, and the lack of space in France or the electricity surplus combining with low exporting electricity costs in Quebec. In recent years, the pace of development slowed due to a lack of continuity of call for tenders (CT) in Quebec, and to a too complex and unstable regulatory framework which counterbalanced the positive effect of feed-in tariffs (FIT) in France. The level of political commitment toward wind energy can be measured by the level and stability of financial and regulatory instruments, which are two key elements of the diffusion process of projects or technology: They must be both simultaneously adequate and stable in the medium term in order to reach a sufficient market size in volume, able to catalyze the development of a domestic industrial sector. This was not the case in these two jurisdictions. A wind energy policy will be more socially accepted in the future if: 1) the wind energy field is relevant in the national energy mix. Its place should be more consensual and its development should not lead to excessive costs to society; 2) project ownership are mostly accepted; 3) the projects are locally accepted. This finding confirms the results of Jegen and Audet (2011): a hybrid model of development based on a diversity of ownerships, size of projects and pricing mechanisms (CT and FIT) would be an acceptable compromise able to achieve this balance. The research adds that that there is also a need to improve the way in which projects or energy policies are evaluated, because citizens should have a more direct effect on their development prior to their implementation. This calls for an ecological modernization of institutions, notably based on more open and participatory process.

Keywords:

• energy policy,
• social acceptance,
• wind energy,
• national context of emergence,
• pressure groups,
• supranational influences,
• political commitment,
• pricing and regulatory mechanisms,
• call for tender,
• feed in tariff,
• energy policy assessment