Résumés
Résumé
Cet article traite des modalités d’importation de la notion de service environnemental dans les politiques agricoles en France. Le travail est basé sur une analyse bibliographique et sur des entretiens semi-directifs réalisés de septembre 2009 à mai 2010 auprès de 62 représentants des institutions du monde agricole en France.
Née dans l’univers anglo-saxon, et popularisée à l’occasion du Millennium Ecosystem Assessment (2005), la notion de SE est apparue tardivement en France, qui lui y est restée longtemps réticente, préférant défendre jusqu’en 2002 la notion de multifonctionnalité de l’agriculture. La diffusion de la notion (qu’elle recouvre l’acception de services rendus par les écosystèmes ou de services environnementaux rendus par les acteurs) qui s’ébauche à partir de 2005 connaît une accélération en 2008-2009 dans le monde agricole. Nous posons l’hypothèse de l’ouverture d’une fenêtre d’opportunité française, à la conjonction des trois courants évoqués par Kingdon (1984). Outre le rôle évident de la diffusion de la notion à l’échelle internationale, l’émergence de la notion de SE en France s’inscrit en effet dans le cadre d’un agenda politique particulier : national avec la réflexion sur la biodiversité engagée dans le cadre du Grenelle de l'Environnement, et la création de la Fondation pour la Recherche sur la Biodiversité (FRB) et de divers dispositifs, mais surtout européen avec les enjeux de la renégociation de la PAC à l’horizon 2013.
Mots-clés :
- service environnemental,
- politique agricole,
- mesures agrienvironnementales
Abstract
This article deals with the transfer of environmental service’s concept in agricultural policies in France. It is based on a document and literature review and on semi-directive interviews conducted from September 2009 to April 2010 with 62 key stakeholders in the French agriculture sector.
The notion of environmental services and ecosystem services has been gathering strength since the 1970s and has been popularized with the Millennium Ecosystem Assessment in 2005. Yet the concepts appeared late in France. Until 2003 France was arguing for the idea of multifunctionality in agriculture. The concept came on the national political scene from 2005. At the same time the idea was spreading in the farming world that agriculture renders environmental services. Agricultural circles are concerned with environmental services rather than ecosystem services, and the idea gathered steam in 2008 and 2009 with publications and symposiums on the subject by the agriculture ministry. Although there is no explicit reference to environmental services or payments for environmental services (PES) in French laws and regulations governing agricultural provisions, the ES concept was introduced in legal renditions of the commitments made under the French Grenelle environment agreement and they feature prominently in the discussions towards the CAP reform in 2013. The growing prevalence of the PES idea in French and European debates on agriculture (CAP-2013) seems to herald a renewal of agri-environmental provisions in France.
Keywords:
- environmental service,
- agricultural policy,
- agri-environment schemes
Parties annexes
Bibliographie
- Aznar, O., P. Jeanneaux. et C. Déprés, 2009, Les services environnementaux fournis par l'agriculture, entre logique sectorielle et logique territoriale : un cadre d’analyse économique, 3èmes journées de recherche en sciences sociales Inra Sfer Cirad, 9-11 décembre 2009.
- Bazin, G., 2003, La PAC contre la multifonctionnalité ?, Économie rurale, 273-274, pp. 236-242.
- Bonnal, P. (Ed.), 2004, Politiques publiques et comparaison internationale. Les Cahiers de la multifonctionnalité, N°4.
- Bonnal P., M. Bonin et O. Aznar, 2012, " Les évolutions inversées de la Multifonctionnalité de l’Agriculture et des Services Environnementaux ", VertigO, dans ce même numéro.
- Borraz, O. et D. Salomon, 2003, Reconfiguration des systèmes d’acteurs et construction de l’acceptabilité sociale : le cas des épandages de boues d’épuration urbaines, in C., Gilbert (dir.), Risques collectifs et situations de risques. Apports de la recherche en sciences humaines et sociales, Paris, L’Harmattan,
- Caron, A., P. Jeanneaux et A. Noulin, 2011, « Les mesures agro-environnementales territorialisées, un dispositif de paiement pour services environnementaux? Questionnement à partir de l’étude de la mise en oeuvre du dispositif en région Auvergne », Colloque « Ecologisation des politiques et des pratiques agricoles », Avignon, 16-18 mars 2011.
- Caron, A., 2011, La Trame Verte et Bleue un nouveau dispositif d’action publique territorialisé pour conserver la biodiversité : les enjeux de sa mise en oeuvre, Colloque « Territoire et environnement : des représentations à l’action »; 8-9 décembre 2011.
- Chevassus-au-Louis, B., (dir.), 2009, Approche économique de la biodiversité et des services liés aux écosystèmes: contribution à la décision publique, Paris, La Documentation française, Rapport du Centre d'analyse stratégique, 376 p.
- Commission Européenne, 2008, Livre Vert sur la Qualité des produits agricoles, Bruxelles, 15 octobre 2008
- Conseil supérieur de coordination et d'orientation de l'Économie agricole et agroalimentaire (CSO), 2007, Assises de l’Agriculture. Quels objectifs pour une politique agricole dans une perspective 2013? MAAP, [En ligne] URL : http://agriculture.gouv.fr/sections/magazine/focus/assises-agriculture/travaux-du-cso/downloadFile/FichierAttache_1_f0/assisescsoOCT_vsdef.pdf?nocache=1196264026.89
- Costanza, R., R. d'Argen, R. de Groot, S. Farber, M. Grasso, B. Hannon, K. Limburg, S. Naeem, R.V. O'Neill, J. Paruelo, R.G. Raskin, P. Sutton et M. van den Belt, 1997, The value of the world's ecosystem services and natural capital, Nature, 387, pp. 253-260.
- Deverre, C. et C. de Sainte Marie, 2008, L’écologisation de la politique agricole européenne. Verdissement ou refondation des systèmes agro-alimentaires? Revue d’Etudes en Agriculture et Environnement, 89, 4, pp. 83-104.
- FAO, 2007, La situation mondiale de l'alimentation et de l'agriculture 2007. Payer les agriculteurs pour les services environnementaux Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, Rome, 259 p.
- Groupe PAC, 2013, Bilan de santé : il faut une autre politique agricole commune pour le maintien d'une agriculture durable et solidaire. Position d'organisations françaises de solidarité internationale, d'environnement, d'agriculteurs, de développement durable, et de mouvements ruraux chrétiens, février 2008
- Hrabanski, M. et E. Valette, 2012, Organisations environnementales et services écosystémiques. Stratégies de diffusion du concept et opportunités politiques, VertigO, dans ce même numéro.
- Le Roux, X., R. Barbault, J. Baudry, F. Burel, I. Doussan, E. Garnier, F. Herzog, S. Lavorel, R. Lifran, J. Roger-Estrade, J.P. Sarthou et M. Trommetter, 2008, Agriculture et biodiversité. Valoriser les synergies, Expertise scientifique collective, synthèse du rapport, INRA, 116 p.
- Keeler, J., 1993, Opening the Window for Reform, Comparative Political Studies, 25, 4, pp. 433-486.
- Kingdon, J.W., 1984, Agendas, Alternatives and Public Policies, Little, Brown, p. 2.
- Laurent, F. et R. Vieira Medeiros, 2010, Des réseaux d’agriculteurs en faveur de l’environnement en France, Cybergeo : European Journal of Geography, [mis en ligne] URL : http://cybergeo.revues.org/index23152.html.
- Le Goffe, P., 2003, " Multifonctionnalité des prairies : comment articuler marché et politiques publiques? ", INRA Prod. Anim., vol. 16, n° 3, p. 175-182.
- Levrel, H., L. Doyen, R. Julliard, C. Kerbiriou et D. Couvet, 2007, Etude de faisabilité pour la réalisation d’un Millennium Ecosystem Assessment en France, rapport réalisé par le Muséum National d’Histoire Naturelle pour la Direction de la Nature et des Paysages, ministère de l’Écologie et du Développement Durable, 47p.
- Mahé, L.P. et F. Ortalo-Magné, 2001, Politiques agricoles : un modèle européen, Paris, Presses de la Fondation nationale des Sciences politiques, 235 p.
- Maresca, B., X. Mordret, A.-L. Ughetto et Ph. Blancher, 2011, Évaluation des services rendus par les écosystèmes en France , Développement durable et territoires, Vol. 2, n°3, consulté le 16 avril 2012. [En ligne] URL : http://developpementdurable.revues.org/9053
- Massardier, G., 2004, Politiques et actions publiques, Coll. Science Politique U, Paris, Armand Colin.
- Méral, P. et D. Pesche, 2008, Projet Serena – services environnementaux et usages de l’espace rural, ANR – programme STRA, 71 p.
- Millennium Ecosystem Assessment, 2005, Ecosystems and Human Well-being: Synthesis, Washington, DC, USA, Island Press, 155 p.
- Ministère de l’Agriculture et de la Pêche, 2009, La rémunération de services environnementaux rendus par les agriculteurs, document de travail n°2. Les publications du service de la statistique et de la prospective - Sous-direction de la prospective et de l'évaluation, 25 p.
- Mollard, A., 2003, Multifonctionnalité de l’agriculture et territoires : des concepts aux politiques publiques, Cahiers d'économie et de sociologie rurales, 66, pp. 27-54.
- Stratégie Nationale pour la Biodiversité 2011-2020 (SNB), 2011, Direction générale de l'aménagement du logement et de la nature, 60 p.
- Zahariadis, N., 2007, “The Multiple Streams Framework: Structure, Limitations, Prospects”, In: Sabatier, P. A. (eds.), Theories of the Policy Process, 2nd Edition, Westview Press, Bolder.