La définition de la religion de la jurisprudence de la Cour suprême du Canada L’arrêt Amselem revisité

Résumé

En matière de protection des convictions religieuses, la Cour suprême du Canada a adopté, dans l’affaire Syndicat Northcrest c. Amselem (2004), une conception éminemment subjective et individualiste de la religion. Le juge a l’obligation de s’abstenir de toute appréciation sur la validité des croyances religieuses et en particulier sur les valeurs qu’elles véhiculent. La jurisprudence libérale en la matière était de nature à nourrir des inquiétudes quant à l’intensité de la protection accordée par les chartes québécoise et canadienne aux autres droits fondamentaux, notamment l’égalité et la non-discrimination. Près de quinze ans après, ces craintes se sont largement atténuées. Dans la présente contribution, l’auteur se propose de retracer succinctement les enseignements majeurs dégagés de cette décision et de les mettre en perspective avec la jurisprudence subséquente et le droit comparé en la matière.

Abstract

In the Amselem case (2004), the Supreme Court of Canada clearly adopts a broad and subjective conception of religion. The judge must refrain from assessing the validity of religious beliefs, and in particular the values they convey. The liberal jurisprudence on the protection of religious beliefs was likely to raise concerns about the intensity of the protection granted by Quebec and Canadian charters to other fundamental rights, notably equality and non-discrimination. Nearly fifteen years later, these apprehensions are largely attenuated. In this contribution, the author attempts to revisit the lessons learned from the Amselem decision and put them into perspective with subsequent case law and comparative law in this area.