Avant-propos

Les Rencontres Jeunes Chercheurs Droit & Numérique, créées en 2018 à l’initiative d’étudiant.es des cycles supérieurs de la Faculté de droit de l’Université Laval et de l’Université de Montréal, sont dédiées chaque année à un thème lié au droit et au numérique. L’objectif est de permettre à des étudiant.es et jeunes chercheur.es de présenter les résultats de leurs recherches, d’échanger avec leurs pairs au cours de différentes périodes de discussion et d’ainsi contribuer à la formation de la nouvelle génération de chercheur.es en droit du numérique. La 5^e édition des Rencontres, sur le thème Droit et Diversité(s) numérique(s), a réuni le 26 mai 2023, à l’Université de Montréal, une dizaine d’intervenant.es issu.es de l’Université Laval, de l’Université de Montréal, de l’Université d’Ottawa et de plusieurs universités françaises. À la suite des mots introductifs du professeur Vincent Gautrais, les intervenant.es ont présenté un à un leurs recherches avant que la journée ne se clôture par les propos du professeur Arthur Oulaï, parrain de la journée. C’est face au succès de l’édition précédente sur Droit & Génération(s) numérique(s) que le comité organisateur, composé de Henry Laville, Michelle Albert-Rochette, Charlotte Tessier et Simon Robichaud-Durand, a décidé d’explorer le sujet Droit et Diversité(s) Numérique(s). Ce dernier, comme ceux des années précédentes, a permis de rassembler de jeunes chercheur.es issu.es de diverses disciplines autour d’une thématique commune. La 5^e édition fut également un grand succès ! Le numérique s’est initialement imposé comme un médium incontournable de l’expression de la diversité. Des plateformes comme YouTube, Netflix ou Facebook, ont facilité l’accès à une très grande variété de contenus et la découverte de différentes cultures. Elles ont donné la voix à des communautés habituellement sous-représentées et ont favorisé l’expression d’une pluralité de points de vue. Or, la position du numérique est ambiguë : à la fois formidable outil de promotion de la diversité, il vient aussi la brider de manière froide. Le déploiement de techniques de profilage toujours plus sophistiquées pose un frein à l’accès à des contenus informationnels et culturels variés. La possibilité pour toute personne connectée de s’exprimer multiplie par extension les propos discriminatoires et haineux tenus à l’égard de certaines communautés. Au-delà de ce qui se retrouve ou non en ligne, l’absence de diversité dans les équipes de développement des algorithmes est un facteur à même d’accentuer les risques de biais discriminatoires dans la conception et le déploiement de nouvelles technologies. La fracture numérique, à la fois intra et interétatique, soulève par ailleurs la question de la diversité des utilisateur.ices. Les participant.es de la 5^e édition des Rencontres ont ainsi été amené.es à réfléchir au rôle du droit dans la protection ou le déclin de la diversité. Quatre panels ont été constitués, s’articulant autour des notions de diversité et de numérique, et ceux de contenus, d’environnement, de normes et d’intelligence artificielle (ci-après : « IA »). Ce numéro rassemble les écrits de certaines de ces présentations. La contribution de Paul Moussier propose un survol du principe de neutralité du net afin de mettre en lumière les vertus et les limites de ce principe. Pour l’auteur, bien que ce principe constitue une véritable garantie juridique d’un accès sans discrimination commerciale et technique au réseau internet pour chaque individu et de la diversité des contenus disponibles en ligne, il se voit également limité. Le principe de neutralité du net est en effet soumis à certains impératifs légaux et mis à l’épreuve par les innovations constantes du marché numérique et des fournisseurs de services et de grandes plateformes. La contribution de Paul Moussier se concentre sur l’état actuel du cadre juridique européen, mais intègre …