À l’invitation du professeur Nicolas Vermeys, je suis honoré et reconnaissant de prendre le relai de cette chronique qui vise à faire connaître le Centre de recherche en droit public (CRDP) et ses activités de recherche. La tâche de suivre les traces de deux directeurs du CRDP dans ces pages en impose ; d’abord celles du professeur Vincent Gautrais en 2022 puis celles du professeur Vermeys lui-même en 2023. Alors que le premier offrait une définition de ce qu’est un centre de recherche et ce qu’est la vision du CRDP, le second fournissait l’illustration de cette vision par une étude de l’obligation de divulgation d’incidents de sécurité ancrée dans des concepts phares de recherches menées de longue date au CRDP. En proposant une réflexion relative à la définition et à la délimitation du droit des ressources naturelles, cette chronique suit le jalon de ses deux ascendantes. Elle contribue à définir un des objets de recherche visés par les activités du CRDP tout en présentant une illustration d’un projet qui y a été mené. J’y poursuis le fil de travaux réalisés pour la publication d’un ouvrage collectif intitulé Ressources naturelles et énergie en droit québécois en 2023. Il s’inscrit dans un courant du « droit moderne » associé au positivisme juridique, dont le professeur Karim Benyekhlef identifie le caractère normatif général, abstrait et contraignant, la neutralité apparente, l’autonomie, la systématicité et l’ordonnancement par divisions totalisantes entre droits public et privé, parmi ses principales caractéristiques. Sur le fond, cette chronique s’alimente d’un exposé magistral du professeur Pierre Issalys portant sur les rapports entre l’État et les ressources naturelles qui approfondit de nombreuses pistes de réflexion et d’analyse abordées dans les pages suivantes. Néanmoins, le présent texte se distingue de sa source en ce qu’il tente de proposer une définition synthétique de ce domaine juridique. Plutôt que de détailler la substance et de tracer l’histoire du droit des ressources naturelles, cet article vise seulement à en identifier le coeur singulier et distinct, de même qu’à en suggérer les frontières. L’imperfection et l’inachèvement de la démarche ne la condamnent pas pour autant. Pour qualifier cette chronique, j’emprunte la belle expression de « l’essai comme pensée nomade » au professeur Jean-François Gaudreault-DesBiens afin de convaincre de l’utilité « d’une pensée en action [...] dont la vocation est précisément de ne pas demeurer fixée ». Dans cet esprit, le cheminement de la réflexion emprunte les pistes suivantes. Les premiers pas esquissent la problématique (I.), que la pensée et la méthode juridiques canalisent naturellement par une mécanique de classification et d’ordonnancement conceptuelle (II.). Puis, la présentation des principes et des valeurs qui sous-tendent le domaine dans une perspective multidisciplinaire (III.) est complétée par l’étude de la doctrine juridique portant sur les ressources naturelles (IV.) afin de dégager les éléments cardinaux d’une définition en conclusion. L’élaboration d’une définition d’un domaine de droit constitue une entreprise aussi ambitieuse qu’hasardeuse. D’emblée, le droit des ressources naturelles paraît fuir les catégories clairement délimitées chères à la discipline juridique, pour se révéler aussi évanescent que d’autres domaines transversaux apparentés ou connexes. Il mérite l’étiquette de « droit du cheval » autant que le droit de l’environnement. Le concept réfère à des domaines de droit qui regroupent des normes dont l’objet exogène constitue le seul point commun, comme c’est le cas des règles relatives à la vente des chevaux, aux licences pour les courses de chevaux et aux soins vétérinaires pour les chevaux. Le simple choix des mots « ressources naturelles » pour décrire ce domaine du droit induit des ambigüités et des incertitudes irréductibles. Par exemple, le sens commun accepte volontiers la …
