Joël Andriantsimbazovina, dir, Puissances privées et droits de l’homme : essai d’analyse juridique, Le Kremlin-Bicêtre, Mare & Martin, 2024

« [L]’oiseau volera selon nos règles ». Par ces mots adressés à Elon Musk, propriétaire de la plateforme X (anciennement Twitter), le commissaire européen au Marché intérieur, Thierry Breton, exprime avec fermeté l’un des enjeux majeurs de notre époque : la nécessité pour les institutions publiques de reprendre le contrôle face à l’expansion des puissances privées. Cette formule, à la fois symbolique et provocatrice, illustre le bras de fer croissant entre les acteurs étatiques et les entreprises privées, dont l’influence s’étend désormais bien au-delà du champ économique. Dans un monde numérique globalisé, ces entités ont un impact immense sur les libertés fondamentales. La déclaration de Breton sonne ainsi comme un rappel : dans une société démocratique, même les acteurs privés les plus puissants doivent se soumettre à l’état de droit et aux règles édictées par les institutions légitimes. Mais qu’est-ce que la puissance ? Si d’un point de vue publiciste elle renvoie à la souveraineté et aux prérogatives de puissance publique, sa définition et son appréhension en droit privé restent floues. L’ouvrage Puissances privées et droits de l’Homme : Essai d’analyse juridique s’adresse aux juristes et a pour ambition d’effectuer la première étude globale du concept de puissance privée sous un angle juridique. À partir du constat préoccupant selon lequel le droit actuel permet aux puissances privées de représenter une menace pour les droits humains, cet ouvrage se propose d’offrir un cadre juridique pour comprendre ce phénomène et élaborer des critères, principes et règles en vue d’un encadrement spécifique face à cette menace. Joël Andriantsimbazovina, directeur de l’ouvrage, est professeur de droit public à l’Université Toulouse Capitole. Il est membre de l’Institut de recherche en droit européen, international et comparé (IRDEIC) et dirige l’École doctorale Droit et science politique. Spécialiste des droits humains et des libertés fondamentales, il a également été rédacteur du Code des droits de l’homme et des libertés fondamentales, ainsi que membre de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme entre 2012 et 2015. L’ouvrage Puissances privées et droits de l’Homme s’inscrit dans le prolongement d’un colloque organisé en juin 2023 à l’Université Toulouse Capitole. Il rassemble, en partie, les contributions d’universitaires ayant pris part à cet événement. Il se structure en sept parties, abordant successivement la définition juridique de la puissance privée, son rôle en tant que débiteur ou garant des droits humains, les mécanismes de régulation aux échelles internationale, nationale et comparée, avant de s’ouvrir sur les développements récents du droit de la compliance. Dans son chapitre introductif, reprenant en partie sa présentation lors du colloque éponyme, le professeur Andriantsimbazovina met en lumière deux paradoxes. D’une part, alors que les droits humains, « [d]ans leur logique originelle et profonde », se sont initialement construits comme un instrument de protection contre la puissance publique, les évolutions économiques, financières et technologiques ont contribué à estomper les frontières entre prérogatives publiques et acteurs privés. D’autre part, le processus de « positivisation » des droits humains, par leur incorporation dans l’ordre juridique sous la forme de droits fondamentaux reconnus aussi bien aux personnes physiques qu’aux personnes morales, a conduit à faire des puissances privées des titulaires de ces droits. La première partie de l’ouvrage propose trois perspectives complémentaires pour appréhender la notion de puissance privée : une approche épistémologique, une analyse en théorie et philosophie du droit, ainsi qu’une réflexion sous l’angle des libertés fondamentales. Dans une contribution épistémologique, Xavier Bioy souligne que « l’opposition public/privé est un construit qui tend à occulter les situations de pouvoir dans la société », ce qui rend la définition des puissances privées particulièrement complexe. De son côté, Véronique Champeil-Desplats met …