Urgence climatique et droits humains dans les Amériques : observations sur les obligations renforcées des États envers les peuples autochtones et afrodescendants dans le système interaméricain Climate Emergency and Human Rights in the Americas: Observations on the Reinforced Obligations of States toward Indigenous and Afro-descendant Peoples in the Inter-American System Emergencia climática y derechos humanos en las Américas : Observaciones sobre las obligaciones reforzadas de los Estados hacia los Pueblos Indígenas y Afrodescendientes en el Sistema Interamericano

Le 9 janvier 2023, le Chili et la Colombie ont présenté une demande d’avis consultatif à la Cour interaméricaine des droits de l’homme (« Cour IDH » ou « la Cour »), « visant à clarifier la portée des obligations des États, tant individuellement que collectivement, pour répondre à l’urgence climatique dans le cadre du droit international des droits humains ». Le 16 mars 2023, la Cour a invité divers acteurs — États, organisations de la société civile et institutions académiques — à soumettre des observations à ce sujet. Dans ce contexte, en tant que chercheur.e.s et représentants du Centre sur les droits de la personne et le pluralisme juridique de la Faculté de droit de l’Université McGill et de la Chaire de recherche du Canada sur les droits humains et la justice réparatrice internationale de l’Université de Montréal, nous avons présenté un mémoire d’amicus curiae en octobre 2023. La Cour a ensuite convié les auteurs d’observations écrites à participer à des audiences publiques pour présenter leurs arguments, constats et recommandations devant les juges. Nous avons participé à l’audience publique tenue à Manaus, au Brésil, le 28 mai 2024. La Cour a adopté son Avis consultatif OC-32/25 le 29 mai 2025 et l’a publié le 3 juillet de la même année. Dans notre mémoire d’amicus, nous avons souligné l’importance pour la Cour de reconnaître le rôle essentiel des peuples autochtones et afrodescendants dans la protection et la défense des terres et territoires riches en biodiversité, cruciaux pour la durabilité de la planète et la lutte contre les impacts majeurs de l’urgence climatique. Nous avons également mis en avant que les mégaprojets constituent l’une des principales causes du changement climatique et de la violence exercée à l’encontre de ces peuples, de leurs territoires, de leurs leaders et des défenseurs et défenseuses de l’environnement. Cette violence, ainsi que les effets du changement climatique, affectent de manière disproportionnée les peuples autochtones et afrodescendants. Dans cette perspective, nous avons soutenu et demandé à la Cour de reconnaître que la justice climatique doit être envisagée comme une justice ethno-raciale, puisque la vulnérabilité climatique de ces communautés est le fruit de processus historiques et structurels tels que le colonialisme, l’esclavage et le racisme structurel, qui sous-tendent le racisme environnemental. Nous avons ainsi proposé une approche de justice ethno-raciale environnementale qui exige que les États reconnaissent et soutiennent les efforts de défense et de protection de l’environnement menés par ces peuples et s’abstiennent de créer des environnements hostiles qui entravent l’exercice du droit de défendre les droits humains. Les États doivent par ailleurs garantir des mesures de protection renforcées et intégrales afin de préserver la vie et l’intégrité de ces communautés et de leurs leaders ou représentants, en élevant les standards de soutien à leurs efforts exceptionnels dans des contextes défavorables. Finalement, nous avons souligné que la justice climatique envers ces peuples doit intégrer de les principes d’auto-identification et d’autodétermination qui sont tous deux essentiels à la préservation de leur identité et de leur intégrité collective. Sur cette base, nous avons formulé six recommandations détaillées à la Cour, notamment celle d’établir des critères précis permettant de déterminer dans quelles conditions les violations des droits humains des personnes et communautés défenderesses de l’environnement peuvent être attribuées à l’État, que ce soit par action, omission, acquiescement ou en raison d’un climat de tolérance ou de connivence étatique. On January 9, 2023, Chile and Colombia submitted a request for an advisory opinion to the Inter-American Court of Human Rights (Inter-Am Ct HR), “seeking to clarify the scope of States” obligations, both individually and collectively, to respond to …