Le rôle des organisations internationales dans la gouvernance d’Internet et des secteurs numériques

Internet est souvent associé au concept d’autorégulation, ce qui impliquerait que le réseau porte en lui-même la capacité de réguler les fonctions et les enjeux qui s’y rattachent, des infrastructures de réseaux aux différentes applications. De nature technique et ensuite commerciale, un mode de gouvernance privé et transnational s’est graduellement institutionnalisé. Ce mode de gouvernance a rompu fondamentalement avec les fondements du régime international des télécommunications qui existait préalablement et dont les principes coïncidaient avec une organisation industrielle monopolistique du secteur des télécommunications s’étant imposée au cours des XIX^e et XX^e siècles. Aujourd’hui, Internet n’est plus une technologie naissante dont il convient de couver l’incubation, le « réseau de réseaux » qui liait initialement une poignée d’universités et d’organisations, principalement américaines, est désormais devenu transnational et l’un des plus importants espaces d’échanges commerciaux de la planète et, en parallèle, le siège d’un nombre sans cesse croissant de controverses, notamment en matière de sécurité, de droits humains ou de propriété intellectuelle. Ainsi se pose la question d’une régulation publique concernant un bon nombre de problèmes de l’action collective. Il est d’ailleurs significatif que les entreprises dominantes du numérique reconnaissent désormais le besoin de certaines formes d’intervention étatique. Par exemple, en 2019, Mark Zuckerberg, fondateur, président et actionnaire majoritaire de Facebook, appelait les États à jouer un rôle plus proactif en matière de régulation d’Internet, en vue de la protection de la vie privée ou encore de portabilité des données alors que Tim Berners-Lee, ingénieur américain connu comme étant le créateur du langage HTML, et donc du World Wide Web, a pour sa part demandé aux États d’encadrer fermement les activités des grandes entreprises numériques, qui seraient, selon lui, devenues des menaces pour le caractère libre et ouvert du réseau en raison de leur contrôle et leur capacité de monétisation sur les principaux pôles d’activités des internautes. Il est même question de scinder les géants du numérique, cela se discute en Europe et aux États-Unis, pour contrôler le pouvoir de marché grandissant de manière exponentielle de ces acteurs transnationaux. Signe de la volonté accrue des États et des Nations unies de jouer un plus grand rôle dans ce monde d’interconnexions, le secrétaire général des Nations unies a créé le groupe de haut niveau sur la coopération numérique qui a fait des recommandations concrètes, en juin 2019, au niveau de la coopération numérique mondiale. Mais les fondements de la coopération internationale changent, car les États ne sont pas seuls à agir. Toutes les parties prenantes sont désormais impliquées dans un modèle nouveau de multilatéralisme, le multistakeholder model. Si l’on ne parle pas de nouvelles structures, le groupe de haut niveau sur la coopération numérique vise à orchestrer les actions des organisations et des acteurs oeuvrant actuellement dans la gouvernance d’Internet. Ce modèle provoque une réflexion de fond sur les processus et les mécanismes traditionnels et légitimes de la coopération internationale. Chose certaine, diverses organisations internationales déploient des efforts réglementaires et initiatives de régulation traitant de problématiques aussi variées que la protection de la vie privée et des données sensibles, la fiscalité, le commerce, la neutralité d’Internet ou encore la supervision et modération des contenus qui circulent sur le web et les diverses plateformes d’échanges en ligne. Plusieurs organisations internationales jouent un rôle dans la gouvernance d’Internet et des secteurs du numérique. Certaines organisations internationales sont plus influentes que d’autres, car il existe des relations de pouvoir qui structurent et déterminent leur importance relative tout comme leur influence dans les régulations des communications du XXI^e siècle. D’autres restent en marge des organisations internationales publiques et conservent un pouvoir structurant …