Résumés
Abstract
This article aims to demonstrate that despite the international community’s best efforts to eradicate slavery and slavery-like practices, such as forced labour, these phenomenons are still on the rise today. It will be shown that sweatshop conditions, in the worst of cases, fit the definition of modern forms of slavery and slavery-like practices. Moreover, it will be demonstrated that voluntary measures adopted by multinational corporations are insufficient and more coercive measures need to be taken. Indeed, as submitting workers to sweatshop conditions can amount to the committing of an international crime, corporations and Corporate Executive Officers engaging in these practices should be prosecuted for doing so. This article seeks to demonstrate that the eradication of sweatshops could be achieved by using concepts developed by international criminal law. Additionally, other countries could adopt national measures (like the U.S.A.’s ATCA and RICO) in order to avoid problems raised by corporate structure, as well as adequately compensate the victims of sweatshop labour.
Résumé
Cet article vise à démontrer que malgré les efforts déployés par la communauté internationale pour enrayer l’esclavage et les pratiques s’apparentant à l’esclavage tel le travail forcé, celles-ci ne cessent de se multiplier dans le monde. Il sera soumis que dans les pires cas, les conditions de travail que l’on retrouve dans les ateliers de misère correspondent à la définition des formes contemporaines de l’esclavage et des pratiques s’y apparentant. Afin d’éradiquer ce genre de conditions de travail, il sera proposé que les mesures volontaires adoptées par les entreprises multinationales sont insuffisantes et que des mesures plus coercitives sont nécessaires. En effet, comme soumettre des travailleurs aux conditions de travail qui prévalent dans les ateliers de misère peut entraîner la commission d’un crime international, les entreprises multinationales et leurs cadres devraient être poursuivis pour répondre de leurs actes. Cet article veut aussi démontrer qu’il serait possible d’enrayer les ateliers de misère en se servant des concepts développés par le droit pénal international. De plus, des initiatives nationales comme l’ATCA ou RICO aux États-Unis pourraient être entreprises par d’autres pays afin de contrer les problèmes engendrés par la structure corporative et dédommager les victimes des ateliers de misère.