Résumés
Abstract
This paper is an attempt to partly address the question of the impact, on the inter-American human rights system, of non-state actors interacting within the institutional structure of the Organizations of American States (OAS). It reflects the perspective of Rights & Democracy, a Canadian institution with an international mandate to promote democracy by supporting the full realization of all human rights. Rights & Democracy has supported civil society human rights organizations in their battle for a stronger regional human rights system, and a more participatory OAS. The paper first reviews the formal inter-American structure for civil society participation, then submits what is meant to be an empirical contribution. It describes two concrete civil society participation experiences aiming to strengthen the enforcement of inter-American human rights norms: the ongoing process carried out by the International Coalition of Organizations for Human Rights in the Americas, and the actions undertaken by indigenous peoples within the framework of the negotiations surrounding the Draft American Declaration on the Rights of Indigenous Peoples. The paper ends with some concluding remarks on a mitigated assessment of civil society participatory mechanisms within the OAS.
Résumé
Cet article s’inscrit dans le cadre d’une exploration des impacts, sur le système interaméricain de protection des droits humains, des interactions entre les acteurs non étatiques et la structure institutionnelle de l’Organisation des États américains (OÉA). Il se veut le reflet de l’approche adoptée par Droits et Démocratie, une organisation canadienne dont le mandat est de promouvoir la démocratie dans le monde via le renforcement de la pleine réalisation des droits humains, dans le cadre de son appui aux efforts des organisations de la société civile des Amériques pour assurer l’efficacité du système régional de protection des droits, d’une part, et des mécanismes de participation de l’OÉA, d’autre part. Dans un premier temps, les structures formelles de l’OÉA relatives à la participation de la société civile y sont examinées. Puis, sont présentées des observations d’ordre empirique portant sur deux initiatives concrètes de participation spécifiquement destinées à favoriser la pleine application des normes interaméricaines de droits humains : le processus conduit par la Coalition internationale des organisations pour les droits humains dans les Amériques, et les efforts entrepris par les peuples autochtones dans le cadre des négociations entourant le Projet de Déclaration américaine sur les droits des peuples autochtones. L’article se conclut sur quelques remarques finales concernant les forces et limites des mécanismes actuels de l’OÉA en matière de participation de la société civile.