Résumés
Abstract
This article analyzes the latest reforms of rules and regulations of the Inter-American Commission on Human Rights (IACHR) and the Inter-American Court of Human Rights and the overall functioning of the Inter-American human rights system. Particularly the article focuses on the strengths and weaknesses of the judicialization of the Inter-American amparo. The paper identifies the measures necessary to allow the Inter-American system to play a more prominent role in the promotion and protection of human rights. Specific measures include mainstreaming the work of the OAS around human rights issues, including in the Inter-American Democratic Charter a stronger link between democracy and the protection of human rights, and balancing the work on individual complaints with other tools available to the IACHR. It proposes a fundamental change in the IACHR’s profile through the modification of its participation in the individual petition system. The Commission should only act as an organ of admissibility and facilitator of friendly solutions, and the Court as a tribunal that carries out findings of fact and makes legal determinations on the merits of complaints. The IACHR needs to concentrate more heavily on political and promotional activities that complement its limited participation in the processing of individual cases.
Résumé
Cet article examine les dernières réformes des lois et réglementations de la Commission Interaméricaine des Droits de l’Homme (CIDH) et de la Cour interaméricaine des droits de l’homme, ainsi que le fonctionnement général du système des droits de l’homme interaméricain. Plus particulièrement, cet article s’intéresse aux atouts et aux inconvénients de la « judiciarisation » de l’amparo interaméricain. Ce document introduit les mesures nécessaires afin de promouvoir le rôle décisif du système interaméricain en matière de protection des droits de l’homme. Parmi ces mesures, certaines consistent à recentrer le travail de l’OEA autour de questions de droits de l’homme, à instaurer dans la Charte interaméricaine des droits de l’homme un lien plus substantiel entre la démocratie et la protection des droits de l’homme, et à compenser le travail portant sur les plaintes individuelles par d’autres outils dont dispose la CIDH. Ces propositions visent à modifier fondamentalement le mode de participation de la CIDH au système de pétition individuel. La Commission ne devrait agir qu’en tant qu’organe de recevabilité et dans le but de faciliter les solutions à l’amiable, tandis que la Cour ne devrait agir qu’en tant que tribunal, poursuivant la découverte de faits nouveaux et jugeant du mérite légal des plaintes. La CIDH doit se concentrer de manière plus appuyée sur les activités politiques et promotionnelles qui contrebalancent sa participation restreinte au traitement de dossiers individuels.