Résumés
Abstract
This article examines the ways in which Inter-American human rights law has been received and employed outside its own sphere. The Inter-American Court and Commission engage self-consciously in dialogue and borrowing from the global human rights system and the other regional human rights tribunals. Tracing the reciprocal influence of Inter-American developments is a complicated undertaking, because official texts may either understate or overstate the degree to which their authors have relied upon external sources. Examination of the jurisprudence of other human rights tribunals produces mixed results that require interpretation. The African and European regional tribunals have openly engaged with Inter-American precedents on procedure and substance from both the Court and the Commission, although less extensively than the Inter-American Court’s methodology leads it to draw from Europe. The International Court of Justice and the UN Human Rights Committee have generally avoided open reference to regional precedent in their institutional opinions, while arguably some tacit influences can be traced. Some express discussion of Inter-American precedent does occasionally appear in concurring or dissenting opinions. The Inter-American Court has had less success, however, in exporting its views on jus cogens.
Résumé
Cet article examine la manière dont le système interaméricain de protection des droits humains a été interprété et appliqué à l’extérieur de sa propre sphère. La Cour et la Commission interaméricaines s’engagent consciemment dans un dialogue avec le système universel des droits de l’homme ainsi qu’avec d’autres tribunaux régionaux de protection des droits de l’homme. Retracer l’influence réciproque des développements interaméricains est une tâche compliquée, car les textes officiels peuvent soit minimiser soit exagérer le degré d’appui de leurs auteurs sur des sources externes. L’étude de la jurisprudence des autres tribunaux des droits de l’homme produit des résultats mitigés et requiert un effort d’interprétation. Les tribunaux régionaux africains et européens se sont ouvertement référés aux précédents de la Cour et de la Commission interaméricaines, tant sur le fond que sur la forme, bien qu’à une fréquence moins importante que celle avec laquelle la Cour interaméricaine s’inspire des précédents européens. La Cour internationale de justice et le Comité des droits de l’homme de l’ONU ont en général évité d’évoquer le précédent régional dans leurs opinions institutionnelles, même si l’on dénote certaines influences. Le thème du précédent interaméricain survient de temps à autre parmi les opinions divergentes ou concordantes. Par contre, la Cour interaméricaine a connu moins de succès lorsqu’il s’agissait d’exporter ses opinions sur le jus cogens.