Résumés
Abstract
The International Environmental Governance reform expected soon within the United Nations system is the main point of the 2012 Rio + 20 Summit Agenda. The challenge, as currently presented by the Consultative Group of Ministers on IEG, is to lay down the foundation leading to the establishment of a World Environment Organization able to produce efficiency in the coordination of the multitude of agencies which now belong to UNEP. This paper acknowledges the achievements of the Consultative Group of Ministers. It aims however to show that such an administrative reform may be able to improve IEG in terms of administration efficiency and accountability but has unfortunately a very limited effect in ensuring enough sustainability towards and beyond Rio + 20. It is therefore suggested the creation of a WEO with two key bodies able to bring in more sustainability. The first body is the WEO Scientific Body. Its mandate will be to measure and adopt sustainable standards, rates and limits of production or emission, methodologies and harmonization of methodologies on risks assessment and management, and any kind of sustainable indicators. The second is the WEO Disputes Settlement Body with a mission of implementing and applying the sustainable indicators measured and adopted by the WEO Scientific Body. This contribution to IEG improvement for more sustainability came to the conclusion that there are enough suitable conditions gathered and assets under UN current scientific activities for these changes to take place. It is therefore on the basis of such a potential to ensure more sustainability at the coming global environmental governance reform that this contribution calls for the political goodwill which is here presented as the main asset of sustainability in IEG.
Résumé
Nous sommes à la veille du Sommet de Rio + 20 de 2012. La réforme institutionnelle attendue en gouvernance environnementale au sein des Nations Unions, porte pour l’heure, essentiellement sur les moyens administratifs que la communauté internationale compte se donner pour rendre efficiente la gestion administrative coordonnée de la multitude de structures que compte désormais le Programme des Nations Unies pour l’environnement. Cette recherche apprécie les travaux du Groupe Consultatif des Ministres de l’environnement sur la Gouvernance environnementale mondiale. Elle attire toutefois l’attention sur le fait que, pour assurer un avenir confortable au développement durable, l’Organisation mondiale de l’environnement (OME), dont la création est annoncée au coeur de l’agenda du Sommet de Rio + 20, doit être dotée de deux organes principaux qui pourraient contribuer amplement à induire un véritable mécanisme institutionnel générateur de développement durable. Le premier organe est à vocation scientifique. C’est l’Organe scientifique de l’OME qui devra avoir comme mission de mesurer, quantifier et adopter les indicateurs du développement durable tels que les seuils de production ou d’émission, les standards et taux environnementaux, les méthodes d’évaluation et de gestion des risques environnementaux et autres indices d’exploitation durable des ressources naturelles et génétiques. Le second devra être investi d’une mission de surveiller la mise en oeuvre des standards de développement durable adoptés par l’Organe scientifique de l’OME, et ce dans un contexte institutionnel bien organisé de résolution des différends environnementaux. Il s’agit de l’Organe de résolution des différends de l’OME. Enfin, la présente contribution en appelle à la bonne volonté politique pour mettre en oeuvre de tels changements institutionnels au Sommet de Rio 2012. Le manque de volonté politique est en effet, présenté comme pouvant potentiellement nuire à l’adoption de telles conditions idéales à l’avènement du développement durable.