Résumés
Résumé
Dans un monde globalisé marqué par le multiculturalisme et le pluralisme confessionnel, la place du religieux cristallise les débats médiatiques, politiques, intellectuels et juridiques dans beaucoup de pays occidentaux. Sur fond de difficultés d’intégration professionnelle de personnes de confession musulmane et de discriminations religieuses au travail, la question du fait religieux s’est invitée dans les entreprises où les manifestations des convictions religieuses se sont diversifiées et complexifiées. L’analyse de ce phénomène social se caractérise par une diversité d’approches et d’angles de vue. Elle illustre tout à la fois la richesse, mais aussi la complexité des enjeux soulevés par les études du lien entre religion et management.
Cet article vise à en proposer une lecture juridique souvent absente dans la littérature en sciences de gestion. Nous chercherons à montrer que la régulation juridique de l’expression des convictions religieuses dans l’entreprise procède d’un champ de tension en équilibre instable entre les normes de droit qui, d’une part, protègent les droits et libertés de religion des salariés et celles, d’autre part, limitent l’exercice du pouvoir de l’employeur. La logique juridique associée à la prise en considération du religieux procède ainsi de la recherche d’une conciliation entre ces deux blocs de droits et libertés. Cette combinaison se nourrit du caractère incertain et équivoque d’un cadre juridique dans lequel les arbitrages entre des prétentions juridiques contradictoires ne procèdent pas d’une application mécanique de règles abstraites et impersonnelles. En effet, il n’existe pas de limites précises et univoques à la manifestation des croyances et des convictions religieuses dans l’entreprise. Leur expression exige toujours des réponses équilibrées.
Mots-clés:
- fait religieux,
- liberté de religion,
- liberté d’entreprendre,
- principe de neutralité
Abstract
In a globalized world characterized by multiculturalism and religious pluralism, the place of religion crystallizes media, political, intellectual and legal debates in many Western countries. Against the backdrop of difficulties related to the professional integration of people of the Muslim faith and religious discrimination at work, the issue of religion has arisen in those companies in which the expression of religious beliefs has diversified and become more complex. The analysis of this social phenomenon is characterized by a diversity of approaches and perspectives. It illustrates both the richness and complexity of the issues raised by studies of the link between religion and management.
This article aims to provide a legal interpretation that is often absent in management science literature. We seek to show that legal regulation of the expression of religious beliefs in a company is based on an unstable balance of tension between the legal norms which, on the one hand, protect the religious rights and freedoms of employees and those which, on the other, limit the exercise of the employer’s power. The legal logic associated with religious considerations thus stems from the search for conciliation between these two blocks of rights and freedoms. This combination is fuelled by the uncertain and ambiguous nature of a legal framework in which arbitration between conflicting legal claims is not based on the mechanical application of abstract and impersonal rules. Indeed, there are no precise and unambiguous limits to the manifestation of religious beliefs and convictions in a company. Their expression always requires balanced responses.
Keywords:
- religion,
- freedom of religion,
- entrepreneurial freedom,
- principle of neutrality
Resumen
En un mundo globalizado marcado por el multiculturalismo y el pluralismo confesional, el lugar de la religión cristaliza los debates mediáticos, políticos, intelectuales y jurídicos en muchos países occidentales. En el contexto de las dificultades de integración profesional de las personas de convicción musulmana y de discriminación religiosa en el trabajo, la cuestión de la religión se ha introducido en las empresas donde las manifestaciones de convicciones religiosas se han diversificado y se han vuelto más complejas. El análisis de este fenómeno social se caracteriza por una diversidad de enfoques y puntos de vista. Esto ilustra a la vez la riqueza y la complejidad de las cuestiones planteadas por los estudios del vínculo entre religión y gerencia.
Este artículo propone una lectura jurídica a menudo ausente en la literatura en ciencias de la gestión. Buscaremos demostrar que la regulación jurídica de la expresión de las convicciones religiosas en la empresa procede de un campo de tensión en equilibrio inestable entre las normas de derecho que, por un lado, protegen los derechos y libertades de religión de los empleados, y por otro lado, aquellas que limitan el ejercicio del poder del empleador. La lógica jurídica asociada a la consideración de la religión procede de la búsqueda de una conciliación entre estos dos bloques de derechos y libertades. Esta combinación se alimenta de la naturaleza incierta y equívoca de un marco jurídico en el que los arbitrajes entre pretensiones jurídicas contradictorias no proceden de una aplicación mecánica de reglas abstractas e impersonales. Por cierto no existen límites precisos y unívocos a la manifestación de creencias y convicciones religiosas en la empresa. Su expresión siempre exige respuestas equilibradas.
Palabras claves:
- hecho religioso,
- libertad de religión,
- libertas de empresa,
- principio de neutralidad
Parties annexes
Bibliographie
- Adam, Patrice, Martine Le Friant, Laurence Pécaut-Rivolier et Yasmine Tarasewicz (2016) « La religion dans l’entreprise : L’art difficile des limites », Revue de droit du travail, 9, 532-541.10.4000/books.editionsmsh.10860 Google Scholar Rechercher cette référence bibliographique sur Google Scholar
- Altwegg-Boussac, Manon (2011) « L’évolution des rapports entre la liberté d’entreprendre et les droits sociaux devant le Conseil constitutionnel », dans V. Champell-Desplats et D. Lochak (dir.), Libertés économiques et droits de l’Homme, Paris : Presses universitaires de Paris ouest, p. 245-256.10.3917/pox.094.0007 Google Scholar Rechercher cette référence bibliographique sur Google Scholar
- Antonmattei, Paul-Henri (2014) « À propos de la liberté religieuse dans l’entreprise », Revue de droit du travail, 6, 391-396.10.3917/retm.269.0049 Google Scholar Rechercher cette référence bibliographique sur Google Scholar
- Auzero, Gilles, Dirk Baugard et Emmanuel Dockès (2018) Droit du travail, Paris : éditions Dalloz, 1650 pages.10.3917/sdr.007.0035 Google Scholar Rechercher cette référence bibliographique sur Google Scholar
- Avout (d’), Louis (2014) « La liberté d’entreprendre au bûcher ? Retour sur une critique récente de la jurisprudence du Conseil constitutionnel », Recueil Dalloz, n° 22, 1287-1292.
10.7202/1015810ar Google Scholar Rechercher cette référence bibliographique sur Google Scholar
- Barth, Isabelle, coord. (2012) Management et religions : Décryptage d’un lien indéfectible, Paris : éditions EMS, 291 pages.10.3917/rimhe.013.0040 Google Scholar Rechercher cette référence bibliographique sur Google Scholar
- Baudérot, Jean (2015) Les 7 laïcités françaises : Le modèle français de laïcité n’existe pas, Paris : éditions de la Maison des sciences de l’Homme, 175 pages.10.4000/books.editionsmsh.10860 Google Scholar Rechercher cette référence bibliographique sur Google Scholar
- Bereni, Laure et Vincent-Arnaud Chappe (2011) « La discrimination, de la qualification juridique à l’outil sociologique », Politix, 24 (94), 9-34.10.3917/pox.094.0007 Google Scholar Rechercher cette référence bibliographique sur Google Scholar
- Bobineau, Olivier (2012) « La spécificité du régime français de laïcité : grilles de lecture à partir des sciences humaines », Revue d’éthique et de théologie morale, 2 (269), 49-74.10.3917/retm.269.0049 Google Scholar Rechercher cette référence bibliographique sur Google Scholar
- Calvès, Gwénaële (2018) « Le critère de ‘religion ou convictions’, même sens et même portée à Luxembourg et à Strasbourg? », Droit social, 4, 323-329.10.3917/pouv.130.0127 Google Scholar Rechercher cette référence bibliographique sur Google Scholar
- Casado, Arnaud (2017) « Prosélytisme dans l’entreprise de droit privé ne gérant pas un service public en droit du travail », Société, droit et religion, 1 (7), 35-52.10.3917/sdr.007.0035 Google Scholar Rechercher cette référence bibliographique sur Google Scholar
- Cesaro, Jean-François (2009) « La subordination », dans B. Teyssié (dir.), Les notions fondamentales en droit du travail, Paris : éditions Panthéon Assas, p. 129-147.10.3917/sdr.007.0053 Google Scholar Rechercher cette référence bibliographique sur Google Scholar
- Champeil-Desplats, Véronique (2007) « La liberté d’entreprendre au pays des droits fondamentaux », Droit social, 1, 19-27.10.4000/assr.1110 Google Scholar Rechercher cette référence bibliographique sur Google Scholar
- Coeuret, Alain, Élisabeth Fortis et François Duquesne (2016) Droit pénal du travail, Paris : LexisNexis, 611 pages.Google Scholar Rechercher cette référence bibliographique sur Google Scholar
- Drago, Guillaume et Martine Lombard (2003) Les libertés économiques, Paris : éditions Panthéon-Assas, 169 pages.Google Scholar Rechercher cette référence bibliographique sur Google Scholar
- Duchange, Grégoire (2014) Le concept d’entreprise en droit du travail, Paris : éditions LexisNexis, 241 pages.Google Scholar Rechercher cette référence bibliographique sur Google Scholar
- Fabre, Alexandre (2012) Le régime du pouvoir de l’employeur, éditions LGDJ Lextenso éditions, 420 pages.Google Scholar Rechercher cette référence bibliographique sur Google Scholar
- Fabre-Magnan, Muriel (2018) L’institution de la liberté, Paris : Presses Universitaires de France (PUF), 349 pages.Google Scholar Rechercher cette référence bibliographique sur Google Scholar
- Favennec-Héry, Françoise, dir. (2013) La sécurité juridique en droit du travail, Paris : éditions LexisNexis, 132 pages.Google Scholar Rechercher cette référence bibliographique sur Google Scholar
- Favennec-Héry, Françoise et Pierre-Yves Verkindt (2018) Droit du travail, LGDJ Lextenso éditions, 708 pages.Google Scholar Rechercher cette référence bibliographique sur Google Scholar
- Favoreau, Louis, Patrick Gaïa, Richard Ghevontian, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Annabelle Pena, Otto Pfersmann, Joseph Pini, André Roux, Guy Soffoni et Jérôme Tremeau (2015) Droit des libertés fondamentales, Paris : éditions Dalloz, 728 pages.Google Scholar Rechercher cette référence bibliographique sur Google Scholar
- François, Gwennhaël (2013) « Religion et état de santé du salarié », Semaine sociale Lamy, 1611, 23-26.Google Scholar Rechercher cette référence bibliographique sur Google Scholar
- Galindo, Géraldine et Joëlle Surply (2013) « Quel processus d’apprentissage de la gestion du fait religieux dans les entreprises françaises », Management international, 17 (numéro hors-série), 37-49.
10.7202/1015810ar Google Scholar Rechercher cette référence bibliographique sur Google Scholar
- Galindo, Géraldine et Hédia Zannad (2014) « Les grandes entreprises françaises et la religion : Proposition d’une grille d’analyse pour décrypter les postures adoptées », Revue interdisciplinaire Management, Homme et Entreprise, 4 (13), 40-53.10.3917/rimhe.013.0040 Google Scholar Rechercher cette référence bibliographique sur Google Scholar
- Gardes, Delphine (2017) « La liberté religieuse du travailleur salarié », Empan, 4 (108), 98-105.10.3917/empa.108.0098 Google Scholar Rechercher cette référence bibliographique sur Google Scholar
- Gaudu, François (2010) « La religion dans l’entreprise », Droit social, 1, 65-71.Google Scholar Rechercher cette référence bibliographique sur Google Scholar
- Gherardi, Sophie (2017) « Le fait religieux en entreprise, un fait social total », Études, 12, 75-86.Google Scholar Rechercher cette référence bibliographique sur Google Scholar
- Gratton, Laurène (2012) « Volonté du salarié et droits fondamentaux », dans T. Sachs (dir.), La volonté du salarié, Paris : éditions Dalloz, p. 183-197.Google Scholar Rechercher cette référence bibliographique sur Google Scholar
- Gonzalez, Gérard (2012) « Liberté de pensée, de conscience et de religion », J. Andriantsimbazovina et al. (dir.), Dictionnaire des droits de l’Homme, Paris : éditions PUF, p. 636-639.Google Scholar Rechercher cette référence bibliographique sur Google Scholar
- Gonzalez, Gérard (2006) « L’exigence de neutralité des services publics », G. Gonzalez (dir.), Laïcité, liberté de religion et Convention européenne des droits de l’Homme, Bruxelles : éditions Nemesis, Bruylant, p. 153-200.Google Scholar Rechercher cette référence bibliographique sur Google Scholar
- Hennette Vauchez, Stephanie et Vincent Valentin (2014) L’affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité, Paris : LGDJ Lextenso éditions, 116 pages.Google Scholar Rechercher cette référence bibliographique sur Google Scholar
- Hennette-Vauchez, Stephanie et Cyril Wolmark (2016) « Plus vous discriminez, moins vous discriminez : À propos des conclusions de l’avocate générale dans l’affaire sur le port du voile au travail, CJUE, Achbita, aff. C. 157-15 », Semaine sociale Lamy, octobre, 1739, 25-29.Google Scholar Rechercher cette référence bibliographique sur Google Scholar
- Hervieu, Nicolas (2011) « Droits de l’Homme et libertés économiques devant les juges européens : l’illusion d’une harmonie », dans V. Champell-Desplats et D. Lochak (dir.), Libertés économiques et droits de l’Homme, Paris : Presses universitaires de Paris ouest, p. 215-228.Google Scholar Rechercher cette référence bibliographique sur Google Scholar
- Laronze, Fleur (2013) « L’articulation de la liberté de religion et du principe de non-discrimination CEDH 15 janvier 2013, aff. 48420/10, 59842/10, 51671/10, 36516/10 », Revue de droit du travail, 5, 337-338.Google Scholar Rechercher cette référence bibliographique sur Google Scholar
- Lebreton, Gilles (2012) « Liberté », dans J. Andriantsimbazovina et al. (dir.), Dictionnaire des droits de l’Homme, Paris : PUF, p. 619-622.Google Scholar Rechercher cette référence bibliographique sur Google Scholar
- Lécuyer, Yannick (2016) Régimes des libertés et droits fondamentaux, Paris : Gualino éditeur, 48 pages.10.3917/sdr.003.0153 Google Scholar Rechercher cette référence bibliographique sur Google Scholar
- Lokiec, Pascal (2012) « Refuser », dans T. Sachs (dir.), La volonté du salarié, Paris : éditions Dalloz, p. 103-112.Google Scholar Rechercher cette référence bibliographique sur Google Scholar
- Lalouette, Jacqueline (2005) La séparation des Églises et de l’État : genèse et développement d’une idée, 1789-1905, Paris : éditions du Seuil, 446 pages.Google Scholar Rechercher cette référence bibliographique sur Google Scholar
- Lombard, Martine (2012) « Liberté d’entreprise et libertés économiques », dans J. Andriantsimbazovina et al. (dir.), Dictionnaire des droits de l’Homme, Paris : PUF, p. 625-628.Google Scholar Rechercher cette référence bibliographique sur Google Scholar
- Lyon-Caen, Antoine (2013) « Variations sur la discrimination ou le pluriel derrière le singulier », dans G. Borenfreund et I. Vacarie (dir.), Le droit social, l’égalité et les discriminations, Paris : éditions Dalloz, p. 51-60.Google Scholar Rechercher cette référence bibliographique sur Google Scholar
- Lyon-Caen, Antoine (2002) « Le droit du travail et la liberté d’entreprendre », Droit social, 3, 258-263.Google Scholar Rechercher cette référence bibliographique sur Google Scholar
- Machelon, Jean-Pierre (2015) « Combats d’hier, laïcité d’aujourd’hui : retour sur la Loi du 9 décembre 1905 », Le Débat, 3 (185), 83-94.10.3917/deba.185.0083 Google Scholar Rechercher cette référence bibliographique sur Google Scholar
- Maggi-Germain, Nicole (2015) « Communauté, communautarisme, religion et fait religieux : de la nécessité d’opérer quelques clarifications sémantiques et juridiques », Droit social, 9, 674-681.Google Scholar Rechercher cette référence bibliographique sur Google Scholar
- Manigot, Vincent (2012) Le traitement juridique de la discrimination en entreprise : Réflexions sur un risque, Paris : éditions LexisNexis, 385 pages.Google Scholar Rechercher cette référence bibliographique sur Google Scholar
- Mazeau, Antoine (2016) Droit du travail, Paris : Montchrestien Lextenso éditions, 688 pages.Google Scholar Rechercher cette référence bibliographique sur Google Scholar
- Moreau, Marie-Ange (2002) « Les justifications des discriminations », Droit social, 12, 1112-1124.Google Scholar Rechercher cette référence bibliographique sur Google Scholar
- Morena, Frédérique de la (2015) « Du principe de laïcité républicaine à l’application des valeurs de laïcité dans l’entreprise », Droit social, 9, 699-707.Google Scholar Rechercher cette référence bibliographique sur Google Scholar
- Muzny, Petr (2012) « Proportionnalité (principe de – et contrôle de – ) », dans J. Andriantsimbazovina etal. (dir.), Dictionnaire des droits de l’Homme, Paris : PUF, p. 810-814.Google Scholar Rechercher cette référence bibliographique sur Google Scholar
- Pagnerre, Yannick (2017) « [Liberté de] Religion vs [Liberté d’]Entreprise », Droit social, 5, 450-462. Google Scholar Rechercher cette référence bibliographique sur Google Scholar
- Pagnerre, Yannick (2016) « Principe de neutralité dans l’entreprise », Droit social, 11, 880-885.Google Scholar Rechercher cette référence bibliographique sur Google Scholar
- Philip-Gay, Mathilde (2016) Droit de la laïcité, Paris : éditions Ellipse, 288 pages.10.1016/j.meddro.2016.09.002 Google Scholar Rechercher cette référence bibliographique sur Google Scholar
- Porta, Jérôme (2013) « Non-discrimination, égalité et égalité de traitement – À propos des sens de l’égalité », dans G. Borenfreund et I. Vacarie (dir.), Le droit social, l’égalité et les discriminations, Paris : éditions Dalloz, p. 9-38.Google Scholar Rechercher cette référence bibliographique sur Google Scholar
- Poulat, Émile (2003) Notre laïcité publique : « La France est une République laïque », Paris : Berg International éditeurs, 435 pages.Google Scholar Rechercher cette référence bibliographique sur Google Scholar
- Ray, Jean-Emmanuel (2009) « Les libertés dans l’entreprise », Pouvoirs, (3) 130, 127-142.10.3917/pouv.130.0127 Google Scholar Rechercher cette référence bibliographique sur Google Scholar
- Renucci, Jean-François (2017) Droit européen des droits de l’Homme : droits et libertés fondamentaux garantis par la CEDH, Paris : éditions Dalloz, 552 pages.Google Scholar Rechercher cette référence bibliographique sur Google Scholar
- Sabete, Wagdi (2012) « Limitation aux droits », dans J. Andriantsimbazovina et al. (dir.), Dictionnaire des droits de l’Homme, Paris : PUF, p. 656-662.Google Scholar Rechercher cette référence bibliographique sur Google Scholar
- Sachs, Tatiana, dir. (2012) La volonté du salarié, Paris : éditions Dalloz, 282 pages.Google Scholar Rechercher cette référence bibliographique sur Google Scholar
- Santoro, Guillaume (2010) « L’évolution du principe de liberté d’établissement en droit communautaire : un mouvement de libéralisation depuis l’arrêt Cartesio », Revue internationale de droit économique, 24 (3), 351-372.10.3917/ride.243.0351 Google Scholar Rechercher cette référence bibliographique sur Google Scholar
- Schütz, Gabrielle (2018) Jeunes, jolies et sous-traitées : les hôtesses d’accueil, Paris : éditions La Dispute, 224 pages.Google Scholar Rechercher cette référence bibliographique sur Google Scholar
- Shelton, Dinah, ed. (2015) The Oxford Handbook of International Human Rights Law, Oxford : Oxford University Press, 1018 pages.Google Scholar Rechercher cette référence bibliographique sur Google Scholar
- Souvignet, Xavier (2017) « Prosélytisme et Cour européenne des droits de l’Homme : Prosélytisme de la Cour européenne des droits de l’Homme? », Société, droit et religion, 1 (7), 53-70.10.3917/sdr.007.0053 Google Scholar Rechercher cette référence bibliographique sur Google Scholar
- Waquet, Philippe, Yves Struillou et Laurence Pécaut-Rivolier (2014) Pouvoirs du chef d’entreprise et libertés du salarié : Du salarié-citoyen au citoyen-salarié, Paris : éditions Liaisons, 340 pages.Google Scholar Rechercher cette référence bibliographique sur Google Scholar
- Weave, Gary R. et Bradley Agle (2002) « Religion in the Workplace : Reaffirming Complexity », The Academy of Management Review, 27 (4), 502-504.Google Scholar Rechercher cette référence bibliographique sur Google Scholar
- Willaime, Jean-Paul (2005) « 1905 et la pratique d’une laïcité de reconnaissance sociale des religions », Archives de sciences sociales des religions, 129, 67-82.10.4000/assr.1110 Google Scholar Rechercher cette référence bibliographique sur Google Scholar
- Yamane, David,ed. (2017) Handbook of Religion and Society, Switzerland : Springer International Publishing AG, 568 pages.Google Scholar Rechercher cette référence bibliographique sur Google Scholar
- Zuber, Valentine (2017) La laïcité en débat au-delà des idées reçues, Paris : Le Cavalier Bleu éditions, 190 pages.10.3917/lcb.zuber.2017.01 Google Scholar Rechercher cette référence bibliographique sur Google Scholar
