Analyse juridique de la liberté de religion dans les entreprises françaises : entre protection du pouvoir de l’employeur et défense de la volonté du salarié - Pailot, Philippe; de Saint-Affrique, Diane (Relations industrielles / Industrial Relations)

(untitled) (Département des relations industrielles de l’Université Laval, 2019)
Dans un monde globalisé marqué par le multiculturalisme et le pluralisme confessionnel, la place du religieux cristallise les débats médiatiques, politiques, intellectuels et juridiques dans beaucoup de pays occidentaux. Sur fond de difficultés d’intégration professionnelle de personnes de confession musulmane et de discriminations religieuses au travail, la question du fait religieux s’est invitée dans les entreprises où les manifestations des convictions religieuses se sont diversifiées et complexifiées. L’analyse de ce phénomène social se caractérise par une diversité d’approches et d’angles de vue. Elle illustre tout à la fois la richesse, mais aussi la complexité des enjeux soulevés par les études du lien entre religion et management.Cet article vise à en proposer une lecture juridique souvent absente dans la littérature en sciences de gestion. Nous chercherons à montrer que la régulation juridique de l’expression des convictions religieuses dans l’entreprise procède d’un champ de tension en équilibre instable entre les normes de droit qui, d’une part, protègent les droits et libertés de religion des salariés et celles, d’autre part, limitent l’exercice du pouvoir de l’employeur. La logique juridique associée à la prise en considération du religieux procède ainsi de la recherche d’une conciliation entre ces deux blocs de droits et libertés. Cette combinaison se nourrit du caractère incertain et équivoque d’un cadre juridique dans lequel les arbitrages entre des prétentions juridiques contradictoires ne procèdent pas d’une application mécanique de règles abstraites et impersonnelles. En effet, il n’existe pas de limites précises et univoques à la manifestation des croyances et des convictions religieuses dans l’entreprise. Leur expression exige toujours des réponses équilibrées.