Résumés
Abstract
The "textbook " description is that members of defined benefit pension plans bear no investment risk, in sharp contrast to members of defined contribution plans. Yet formal or informal bargaining may focus on the size of required employer contributions to a defined benefit plan. If at least some of the costs of such employer contributions are shifted back to workers, then members of defined benefit plans do bear investment risk. We utilize three sources of empirical evidence (a survey of pension specialists, econometric analysis, and case studies) to support the proposition that employees do bear at least some of the investment risk associated with pension fund performance. Poor fund performance leads to larger employer contributions to maintain the defined benefit obligation and this in turn leads to lower levels of other forms of compensation. We conclude that riskshifting does occur, in at least some plans, and that the textbook distinction is overstated.
Résumé
Sous l'égide de régimes de retraite à cotisation déterminée, les rentes dépendent des contributions versées au nom des travailleurs et de la performance d'investissement du fonds de pension. Par conséquent, les participants à un tel régime supportent les risques associés aux fluctuations des marchés financiers. En contraste, les régimes de retraite à prestations déterminées promettent aux participants des rentes préétablies qui ne dépendent pas des performances d'investissement des fonds de pension. Parce que ces régimes de retraite à prestations déterminées semblent déplacer le fardeau du risque d'investissement directement sur les employeurs, on croit sans contestation qu'ils sont, toutes choses étant égales par ailleurs, supérieurs aux régimes de retraite à cotisation déterminée.
Nous remettons ici en question ce point de vue traditionnel selon lequel les participants aux régimes de retraite à prestations déterminées sont exempts des risques d'investissement. Les mécanismes par lesquels ils partagent le risque d'investissement sont les réductions de salaires et d'avantages sociaux ou des diminutions de d'autres particularités du fonds de pension telles l'indexation, les clauses de préretraite ou les enrichissements rétroactifs. Les employeurs ont traditionnellement soutenu que, parce qu'ils sont les seuls responsables du financement des à-courts du régime, ils devaient avoir le droit réciproque et exclusif de s'accaparer des surplus du régime. Si notre hypothèse est ici prouvée, cet argument des employeurs est alors attaqué.
En utilisant deux modèles de marché du travail, nous démontrons que l'incidence ultime de contributions patronales additionnelles requiert d'amortir les déficits du régime de retraite sur les employés, au moins en partie.
Nous démontrons également que l'existence d'une assurance pour les prestations de pension, comme celle offerte par le gouvernement de l'Ontario, ne sert qu'à compliquer, sans l'altérer fondamentalement, notre hypothèse de base.
La recherche de données pour documenter le fait que les travailleurs supportent le risque d'investissement dans les régimes de retraite à prestations déterminées mène à trois sources. La première est une enquête auprès de spécialistes canadiens en matière de régimes de retraite. Lorsqu'on leur demande si les employeurs accordent de plus petites augmentations de salaires ou limitent l'enrichissement du fond lorsque celui-ci connaît de grands déficits, 45 % répondent par l'affirmative. En second lieu, nous estimons une série de régressions basées sur un échantillon de 98 régimes de pension à prestations fixes en Ontario pour examiner la relation d'arbitrage entre les salaires et les prestations de pension. Nous régressons le logarithme naturel du salaire horaire de base sur des mesures alternatives de contributions patronales et un certain nombre d'autres variables susceptibles d'influencer les salaires. Les résultats n'infirment ni ne confirment notre hypothèse. Nous notons que, en plus des problèmes habituels associés à l'estimation de la relation d'arbitrage entre salaires et pensions, nos données proviennent d'une période (1984) qui a suivi deux années de très grand rendement sur les actifs des fonds de pension. Comme résultante, nous nous attendons à ce que peu d'employeurs dans nos données aient eu à effectuer des paiements spéciaux pour couvrir les pertes d'investissement et que toutes contributions spéciales de pension qui aient pu survenir l'aient été fort probablement pour amortir les responsabilités provenant des enrichissements périodiques des prestations.
Finalement, nous examinons deux études de cas, encore de l'Ontario. Le premier, un important régime de retraite dans le secteur public, lie les ajustements des prestations à l'inflation au surplus existant du fonds de pension. Si le fonds souffre d'une pauvre performance d'investissement pour une année donnée, les prestations de pension ne seront pas pleinement indexées pour compenser pour l'inflation. Comme cette indexation est liée à la performance d'investissement du fonds, les participants supportent explicitement le risque d'une faible performance d'investissement (et aussi les avantages d'une bonne performance d'investissement). Dans la seconde étude de cas, les enrichissements prévus aux prestations de pension furent retardés à cause de la faible performance d'investissement de fond. Ces études de cas sont éloquentes en ce qu'elles démontrent que les travailleurs peuvent partager le risque d'investissement non seulement par des salaires plus bas, mais aussi par des réductions dans la générosité de certains éléments du régime de retraite à prestations déterminées.
Selon nos résultats, nous concluons que l'on exagère l'emphase sur la différence fondamentale entre les régimes de retraite à prestations déterminées et ceux à cotisation déterminée en ce qui a trait au partage des risques entre les employeurs et les travailleurs. L'argument courant des supporteurs des régimes de retraite à prestations déterminées est à l'effet que vu qu'ils supportent exclusivement le risque des pertes du fonds, ils devraient avoir accès exclusif aux actifs excédentaires. La preuve que les employés partagent ce risque de facto défie cet argument et suggère le droit des employés à partager les surplus.