Résumés
Résumé
La loi est le texte (ou discours) juridique par excellence. Aussi, pour être accessible au plus grand nombre, doit-elle être « lisible ». Reflet des valeurs et des idéaux d’une société, elle caractérise une culture. Le discours du législateur canadien est le produit d’une tradition originale découlant du contact des langues et des systèmes juridiques. On ne peut ignorer le rôle joué par la traduction, bien ou « mal nécessaire », dans ce legs de l’Histoire. Ce qui pose le problème de la « qualité » de la langue, donc celui de la norme. En l’absence de norme établie du langage du droit, on s’en remettra à l’usage, celui de la langue générale, qui régit aussi la langue spécialisée qu’est le langage du droit. Pour être jugé lisible, un texte doit répondre à des règles fondées sur des principes généralement partagés. La plupart des spécialistes s’entendent sur trois d’entre eux, au moins : clarté, simplicité, précision, objectif que nous proposons au rédacteur de textes juridiques, législatifs en particulier. Expression du caractère d’une nation, la loi est la vitrine du droit. Sa forme, autant que son contenu, doit être l’objet de soins particuliers de la part du législateur, cela dans l’intérêt de tous : nemo censetur legem ignorare...
Abstract
Statutes embody the juridical text (or discourse). In order to be understood by the majority of readers, a statute must be “readable”. As the product of a specific culture, statutes are the measure of the values and ideals of a given society. The Canadian lawmaker's discourse conveys a tradition deeply rooted in languages and legal systems in contact. The part played by translation — that “necessary evil” in Canada's history — cannot be ignored. Whenever language is involved, “quality” becomes an issue. Next comes the question of norms. Since there are none for the language of the law, one has to rely on usage and the conventions that govern language and its specialized sub-languages, such as the language of the law. To be readable, a text has to follow rules based on generally accepted principles. Most language specialists point out three of them as essential for good writing, recommending to write clear, simple and precise sentences. Writers of legal texts — statutes in particular — should observe this golden rule. A statute acts as a showcase for the law. Lawmakers ought to see to it that statutes be prepared with great care, in form as well as in substance. This is a matter of national interest, since nemo censetur legem ignorare...
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