Le discours du législateur et le langage du droit. Rédaction, style et texte juridiques - Gémar, Jean-Claude (Revue générale de droit, 1994)
La loi est le texte (ou discours) juridique par excellence. Aussi, pour être accessible au plus grand nombre, doit-elle être « lisible ». Reflet des valeurs et des idéaux d’une société, elle caractérise une culture. Le discours du législateur canadien est le produit d’une tradition originale découlant du contact des langues et des systèmes juridiques. On ne peut ignorer le rôle joué par la traduction, bien ou « mal nécessaire », dans ce legs de l’Histoire. Ce qui pose le problème de la « qualité » de la langue, donc celui de la norme. En l’absence de norme établie du langage du droit, on s’en remettra à l’usage, celui de la langue générale, qui régit aussi la langue spécialisée qu’est le langage du droit. Pour être jugé lisible, un texte doit répondre à des règles fondées sur des principes généralement partagés. La plupart des spécialistes s’entendent sur trois d’entre eux, au moins : clarté, simplicité, précision, objectif que nous proposons au rédacteur de textes juridiques, législatifs en particulier. Expression du caractère d’une nation, la loi est la vitrine du droit. Sa forme, autant que son contenu, doit être l’objet de soins particuliers de la part du législateur, cela dans l’intérêt de tous : nemo censetur legem ignorare...