Certaines fonctionnalités et contenus sont actuellement inaccessibles en raison d'une maintenance chez notre prestataire de service. Suivez l'évolution

Le problème de l’augmentation des recours et des indemnités en droit commun

Questions et réponses de la séance du vendredi matin[Notice]

Couverture de Colloque sur l’avenir de l’indemnisation du préjudice corporel, à la lumière du droit comparé, Volume 18, numéro 1, 1987, p. 7-352, Revue générale de droit
Lire le texte intégral

Diffusion numérique : 17 avril 2019

URI
https://id.erudit.org/iderudit/1059087ar adresse copiéeune erreur s'est produite
DOI
https://doi.org/10.7202/1059087ar adresse copiéeune erreur s'est produite

Un document de la revue Revue générale de droit

Volume 18, numéro 1, 1987, p. 73–81
Colloque sur l’avenir de l’indemnisation du préjudice corporel, à la lumière du droit comparé

Droits d'auteur © Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa, 1987