Le problème de l’augmentation des recours et des indemnités en droit commun
Questions et réponses de la séance du vendredi matin[Notice]
Diffusion numérique : 17 avril 2019
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DOI : https://doi.org/10.7202/1059087ar Copier le DOI de l’articleAdresse copiée.Une erreur s’est produite.
Un document de la revue Revue générale de droit
Volume 18, numéro 1, 1987, p. 73–81
Colloque sur l’avenir de l’indemnisation du préjudice corporel, à la lumière du droit comparé
Droits d'auteur © Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa, 1987
