Certaines fonctionnalités et contenus sont actuellement inaccessibles en raison d'une maintenance chez notre prestataire de service. Suivez l'évolution

Doctrine

L’ACTION DÉRIVÉE SELON LA LOI SUR LES CORPORATIONS COMMERCIALES CANADIENNES[Notice]

  • Richard Proulx

…plus d’informations

  • Richard Proulx Maître en droit de l’Université d’Ottawa

Lire le texte intégral

Diffusion numérique : 13 mai 2019

URI
https://id.erudit.org/iderudit/1059641ar
DOI
https://doi.org/10.7202/1059641ar

Un article de la revue Revue générale de droit 

Volume 7, numéro 2, 1976, p. 207–268

Droits d'auteur © Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa, 1976