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Revue générale de droit

Volume 7, numéro 2, 1976

Sommaire (5 articles)

Doctrine

  1. LA SITUATION CONSTITUTIONNELLE À LA SUITE DE L’ÉLECTION DU 15 NOVEMBRE 1976 AU QUÉBEC

    Gérald A. Beaudoin

    p. 143–164

    Notice

  2. LE LENT DÉCOLLAGE DES PROVINCES CANADIENNES VERS L’AUTONOMIE

    Roger Chaput

    p. 165–206

    Notice

  3. L’ACTION DÉRIVÉE SELON LA LOI SUR LES CORPORATIONS COMMERCIALES CANADIENNES

    Richard Proulx

    p. 207–268

    Notice

Notes, informations et documents

  1. Le droit du commerce international : une nouvelle tâche pour les législateurs nationaux ou une nouvelle lex mercatoria ?

    L. Kos-Rabcewicz-Zubkowski

    p. 271–278

    Notice

  2. Vers un nouveau droit de la mer

    Donat Pharand

    p. 279–286

    Notice

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