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Doctrine

L’ARTICLE 177 C. CIV. OU LA CAPACITÉ JURIDIQUE DE LA FEMME MARIÉE SELON LA LOI QUÉBÉCOISE[Notice]

  • François Héleine

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  • François Héleine Ancien assistant à la Faculté de Droit de l’Université d’Ottawa Attaché de recherches à l’O.R.C.C.