Certaines fonctionnalités et contenus sont actuellement inaccessibles en raison d'une maintenance chez notre prestataire de service. Suivez l'évolution

Revue générale de droit Tous les articles de cette revue sont soumis à un processus d’évaluation par les pairs.

Volume 1, numéro 1, 1970

Sommaire (17 articles)

  1. AVANT-PROPOS

    Le Comité de direction et de rédaction

    p. 5–6

    Notice

Doctrine

  1. LA LIBERTÉ DE MANIFESTER

    André Jodouin

    p. 9–33

    Notice

  2. L’ORGANISATION JUDICIAIRE ET LA COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX. UNE PREMIÈRE RÉFORME : CONNAÎTRE

    Viateur Bergeron

    p. 34–42

    Notice

  3. LA MAGISTRATURE QUÉBÉCOISE

    Raoul P. Barbe

    p. 43–61

    Notice

  4. L’ARTICLE 177 C. CIV. OU LA CAPACITÉ JURIDIQUE DE LA FEMME MARIÉE SELON LA LOI QUÉBÉCOISE

    François Héleine

    p. 62–76

    Notice

Jurisprudence

  1. DROIT CIVIL. — Divorce — Déclinatoire de compétence — Changement de domicile — Fardeau de la preuve — Masson Bienvenu c. Parent, Cour supérieure, Montréal, 26 septembre 1968, n° 10, George S. Challies, J.C.A.

    Alain-François Bisson

    p. 79–81

    Notice

  2. DROIT CIVIL. — Obligations découlant du mariage — Obligation d’entretien — Exécution forcée en l’absence de séparation de fait ou de droit — J.T.L. c. J.R.T., Cour supérieure, Montréal, 25 juin 1969, n° 15404, G.M. Desaulniers, J.

    p. 81–84

    Notice

Chroniques

  1. CHRONIQUE DE DROIT FAMILIAL

    Alain-François Bisson et François Héleine

    p. 87–143

    Notice

Informations et documents

  1. Journées juridiques de la Société Justinien. Ottawa, 10-12 mars 1969

    Alain-François Bisson et Marie-José Longtin

    p. 147–159

    Notice

  2. Cours et séminaires de Droit comparé. Été 1970

    p. 159

    Notice

  3. Huitième Colloque international de Droit comparé. Ottawa, 27-29 août 1970

    p. 160

    Notice

Bibliographie

  1. Ramsay Cook. — L’autonomie provinciale, les droits des minorités et la théorie du pacte, 1867-1921. Études de la Commission royale d’enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme, n° 4, Ottawa, Imprimeur de la Reine, 1969, 82 p.

    Gérald A. Beaudoin

    p. 163–165

    Notice

  2. René Dussault. — Le contrôle judiciaire de l’administration au Québec. Presses de l’Université Laval, 1969, 487 p.

    Pierre Devinat

    p. 165–169

    Notice

Tables de la revue « Justinien »

  1. TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES

    p. 173–201

    Notice

  2. TABLE ALPHABÉTIQUE DES DÉCISIONS COMMENTÉES

    p. 202

    Notice

  3. TABLE ALPHABÉTIQUE DES AUTEURS

    p. 203–205

    Notice

  4. TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES

    p. 206–210

    Notice

Anciens numéros de Revue générale de droit