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Comptes rendus

Christiane Pelchat, avec la collaboration de Marie-Claude Girard, La laïcité de l’État : socle du droit des femmes à l’égalité, Montréal, Les Éditions du Renouveau québécois, 2023, 220 p.[Notice]

  • Huguette Dagenais

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  • Huguette Dagenais
    Université Laval

Christiane Pelchat, anciennement députée (1985-1994) et présidente du Conseil du statut de la femme du Québec (CSF) (2006-2011), réunit dans le présent ouvrage les documents juridiques qu’elle a élaborés en tant qu’avocate pro bono de l’organisme féministe Pour les droits des femmes du Québec (PDF Québec), intervenu en Cour supérieure du Québec le 28 janvier 2020, en appui à la Loi sur la laïcité de l’État, aussi appelée loi 21, adoptée par l’Assemblée nationale du Québec, le 16 juin 2019. Une préface et deux annexes complètent les deux chapitres consacrés à ces documents juridiques. Dans la préface, intitulée « La laïcité de l’État : Approfondissement de la vie démocratique et affirmation de l’égalité entre les femmes et les hommes » (p. 9-13), Pauline Marois, première ministre du Québec de 2012 à 2014, situe d’emblée la loi 21 dans son contexte spécifique : Marois affirme que « le droit des femmes n’est pas désincarné » (p. 12) et rappelle que le judaïsme, le christianisme et l’islam, les trois religions « qui occupent le plus de place dans nos sociétés ont comme caractéristiques communes d’avoir été directement révélées par un Dieu unique et créateur », ce qui, dit-elle, « rend évidemment plus difficile l’évolution de leurs doctrines en fonction des changements culturels et sociaux » (p. 12). Dans sa courte mais dense introduction, Christiane Pelchat souligne « le travail bénévole » de Marie-Claude Girard, retraitée du gouvernement fédéral (Commission canadienne des droits de la personne; ministère des Femmes et de l’Égalité des genres), sans lequel les textes juridiques en question « n’auraient pu voir le jour » (p. 15-16). Elle situe la Loi sur la laïcité de l’État dans l’histoire récente du Québec, où « la création d’un système d’éducation laïque et mixte a grandement favorisé [...] l’accession des femmes à l’éducation » (p. 16), et place cet ouvrage dans le prolongement de « plusieurs avis en faveur de la laïcité de l’État » (p. 17) produits sous sa présidence du CSF après la « “ crise ” des accommodements raisonnables au début des années 2000 », dont « la majorité des cas litigieux étaient accordés au détriment de l’égalité des femmes » (p. 17). Ce livre, dit-elle, a « d’autant plus d’importance qu’il s’agit de la première fois que le droit à l’égalité des femmes est présenté comme limite à la liberté de religion et comme obligation de protection de la part de l’État. [...] Il s’adresse à tous ceux et celles qui défendent le droit des femmes à l’égalité et leur droit à la dignité, dont la portée est universelle » (p. 23). Consacré à « [l]’Acte d’intervention à titre conservatoire » déposé par PDF Québec, le premier chapitre débute par la présentation de l’organisme, fondé en 2013 par « des femmes et des hommes [...] d’origines diverses et de toutes confessions religieuses [...] spécifiquement dans le but de faire entendre la voix des femmes avec une perspective féministe [...] mettant de l’avant le caractère collectif du droit des femmes à l’égalité » (p. 26-27). Le texte expose ensuite les « questions en litige » (p. 29-53). Concernant la première, soit « la laïcité de l’État en tant que socle de l’État de droit et du respect de la liberté religieuse » (p. 29), Pelchat rappelle que la « Cour suprême a souvent répété que [...] la liberté d’exprimer ses croyances [religieuses] n’est pas absolu[e] » (p. 31). Elle énonce la position de PDF Québec : « le voile dit “ islamique ” sous toutes ses formes est un symbole sexiste [qui] n’a pas sa place chez …

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