La justice administrative dans l’État providence. Quelques leçons de l’histoire de l’assurance-chômage

Résumé

Ce texte rappelle l’arrière-plan historique des changements apportés à compter de 2013 au système des recours dans le régime canadien d’assurance-emploi. Dès leur origine et par leur évolution, les instances décisionnelles en matière de prestations d’assurance-chômage ont constitué une contribution notable au renouvellement des institutions administratives au Canada. Le cheminement historique de cet aspect de la protection sociale illustre le lien étroit entre l’édification de l’état providence et le développement de la justice administrative. Positif à plusieurs égards, le bilan de cette évolution dans la procédure administrative de l’assurance-chômage jusqu’en 2012 appelait néanmoins un double constat d’inaboutissement, quant à l’aménagement des recours, et de renoncement, quant à l’aménagement de la phase initiale du processus décisionnel. La comparaison avec l’évolution des institutions britanniques, devancières et inspiratrices du modèle canadien, confirme cette évaluation en demi-teintes. Par rapport à toute cette expérience historique, les modifications de 2013, sous d’apparentes avancées, font appréhender un recul, notamment sur le plan de la participation citoyenne, de la justice de proximité et de la communication optimale entre agents publics et citoyens.

Mots-clés :

• Assurance-chômage,
• État providence,
• Justice administrative,
• Canada,
• Royaume-Uni,
• Protection sociale,
• Prestations,
• Assurance sociale,
• Procédure administrative