Le droit à la liberté d’expression de l’employeur et la protection des activités syndicales dans le code du travail du Québec

Résumé

Les auteurs ont constaté dans les dernières années l’émergence d’une jurisprudence canadienne et québécoise sensible à la difficulté de concilier le droit à la liberté d’expression de l’employeur et le droit à la liberté d’association des salariés. Plus particulièrement, ils ont cherché à déterminer la nature et l’étendue du droit à la liberté d’expression de l’employeur dans le contexte des mesures de protection entourant l’exercice par les salariés du droit à la liberté d’association. Ces mesures sont celles édictées par les articles 12, 13 et 14 du Code du travail du Québec (C. tr.).