La législation allemande : un regard particulier sur les groupements coopératifs German legislation’s particular viewon cooperative groups

Résumé

Dans cet article, l’auteur se penche, à partir de l’exemple allemand, sur les limites imposées par la législation applicable aux coopératives. L’argument proposé est que ces sociétés, à l’instar de toute autre entreprise, sont libres de constituer des groupes et des superstructures et de coopérer avec d’autres entreprises, quelle que soit leur forme juridique, et qu’elles sont libres d’utiliser tous les outils mis au point par les sociétés commerciales traditionnelles pour autant que cela n’entre pas en contradiction avec l’unique objet légitime des sociétés coopératives, à savoir la promotion des intérêts de leurs membres. Pour les professionnels, nombre des dispositions contenues dans les lois qui régissent traditionnellement les coopératives doivent disparaître afin de leur permettre de survivre, quand bien même cela aurait pour effet d’amoindrir leur vocation coopérative. L’auteur suggère que le fait de protéger clairement la vocation des coopératives pourrait se révéler un avantage concurrentiel qui, accompagné de règles spécifiques, permettrait aux coopératives de prospérer en tant que pôles de développement local à la fois fiables et stables dans un environnement en constante évolution.

Abstract

In this article, the author uses the German example to examine legal restrictions that can apply to cooperatives. The argument put forward is that cooperatives, like any other type of firm, are free to form groups and consortia and to cooperate with other firms irrespective of their legal form and are free to use all the instruments developed by conventional commercial firms as long as they do not contradict the unique legitimate purpose of cooperative firms, i.e. promoting the interests of their members. Specialists argue that a number of legal measures that traditionally concern cooperatives should be removed to allow them to survive, even if that would undermine their cooperative aims. The author suggests that clearly protecting the purpose of cooperatives could be turned into a competitive advantage which, accompanied by specific rules, would allow cooperatives to prosper as engines of local development that are both reliable and stable in a constantly changing economic environment.