Numéro 311, février 2009

FR :

Les difficultés de contrôle des dépenses d’assurance maladie, la crise de représentation des acteurs et le maintien de significatives inégalités de santé conduisent les mutuelles à revendiquer une place accrue dans la régulation du système de santé. En juin 2006, la Mutualité française a annoncé la mise en place progressive d’un parcours mutualiste visant à la double amélioration de l’efficacité et de l’équité dans l’accès à des soins de qualité. Cet article met en perspective cette action à travers l’histoire des relations entre Sécurité sociale et mutualité et au regard de la théorie économique de l’agence. Cette double grille de lecture permet de dégager les éléments d’utilité sociale de cette nouvelle logique d’action, mais aussi de souligner la responsabilité du mouvement mutualiste dans l’avenir de la protection sociale française.

EN :

The difficulties of containing health costs, the issue of under-representation and persistent and significant health inequalities have led mutual insurers to demand a larger role in the governance of the healthcare system. In June 2006, Mutualité française announced the gradual introduction of a mutualist pathway called “Priorité santé mutualiste” intended to improve both efficiency and equity in access to high-quality healthcare. This article analyzes the service by looking at the history of the relationship between the French socialwelfare system and the mutual health insurance sector and in terms of principal-agent theory. This dual perspective enables identifying the elements of social utility in this new strategy as well as emphasizing the responsibility of mutual insurers in the future of French social-welfare protection.

FR :

Les sociétés coopératives, à l’instar des autres sociétés, sont soumises au libre jeu de la concurrence et aux enjeux du développement économique et industriel. Dès lors, pour faire face aux défis de l’économie d’aujourd’hui, celles-ci ont une propension à la recherche d’une taille critique par le regroupement, l’union et la concentration; d’où la constitution de véritables « groupes coopératifs », principalement par le biais de la création de filiales capitalistes. Cependant, la technique de la filialisation peut porter atteinte à l’intégrité du statut coopératif et à ses principes. Ainsi, nous nous proposons de « réguler » ou à tout le moins de « minimiser » l’impact de l’existence de structures capitalistes dans les groupes coopératifs par la création d’outils législatifs nouveaux en s’inspirant principalement des travaux sur le « gouvernement d’entreprise ».

EN :

Like conventional firms, cooperatives are subject to the rules of competition and the challenges of economic and industrial growth. To tackle these challenges, cooperatives have been trying to reach a critical size through regrouping, unions and concentration. Cooperative groups have thus been formed mainly by creating capitalist subsidiaries. The technique of setting up subsidiaries can, however, undermine the integrity of the cooperative form and its principles. The author suggests regulating or at the very least minimizing the impact of capitalist companies in cooperative groups by creating new legal instruments largely modeled on the literature of corporate governance.

FR :

Cet article a pour objet d’étudier, de façon essentiellement empirique et exploratoire, la manière dont les dirigeants des organisations de l’économie sociale et solidaire (OESS) considèrent leurs relations avec les banques coopératives en France. Sont-elles à leurs yeux des banques « comme les autres » ou bien vont-ils jusqu’à les considérer comme de véritables partenaires ? La notion de proximité joue-t-elle un rôle dans l’existence d’un « sentiment de partenariat » ? Et si oui, de quels types et de quelles formes de proximité s’agit-il ? A partir de l’hypothèse que les banques coopératives sont a priori mieux outillées que les autres pour être considérées comme des partenaires par les OESS, nous nous intéresserons au point de vue subjectif formulé par les clients ou sociétaires particuliers que sont les OESS. En exploitant des retranscriptions d’entretiens réalisés sur le terrain, nous testerons une grille de lecture de la proximité construite à partir de travaux théoriques du courant économique néo-institutionnaliste s’étant attachés à traiter du territoire. Au terme de ce travail, il apparaît assez que les responsables d’OESS se sentent d’autant plus proches de leur banque qu’ils partagent avec elle un « capital culturel » et un « capital social ».

EN :

The aim of this article is to examine in a mainly empirical and exploratory manner how the chief executives of social and solidarity economy organizations judge their relationship with cooperative banks in France. In their view, are cooperative banks the same as other banks or do they see them as genuine partners? Does the concept of proximity play a role in the sense of partnership? If so, what types and forms of proximity are there? Using the transcripts of interviews from fieldwork, we test an interpretative model of proximity based on theoretical work in new institutional economics dealing with territory. Our study concludes that social and solidarity economy organization chief executives feel even closer to their bank when they share cultural and social capital with it.

FR :

La nature de l’information économique et la place de l’enseignement économique et social au lycée font débat. Le Medef multiplie les initiatives pour valoriser, dans les programmes et auprès des enseignants, le rôle de l’entreprise. Malgré son engagement historique envers l’éducation (ouvrière, populaire, coopérative), l’économie sociale et solidaire (ESS) semble aujourd’hui très éloignée de cette ambition de formation générale de la jeunesse. Elle resserre les liens avec l’université pour former ses cadres, mais l’ESS paraît davantage comme objet de « découverte » qu’un élément de « programme » dans l’enseignement secondaire. La mise en synergie des actions de l’ESS éducative (avec ses valeurs et ses pratiques), des associations d’enseignants (avec leur pédagogie) et des universitaires-formateurs (et leur analyse critique) permettrait pourtant d’assurer un véritable continuum d’apprentissage et d’enseignement. Préparer la relève des adhérents et dirigeants militants, et non seulement celle des cadres salariés de demain, est une urgente nécessité. L’ESS se trouve ainsi face au défi de s’inscrire dans le « dialogue éducatif » avec l’Éducation nationale, comme elle cherche à s’inscrire dans le « dialogue social » avec les partenaires sociaux.

EN :

The nature of economic information and the role of social and economic teaching in secondary education are debated. MEDEF (French employers’ organization) has developed a number of initiatives concerning the curriculum and teachers to promote the role of companies. Despite its long commitment to education (worker, community and cooperative education), the social and solidarity economy today seems far removed from this ambition of improving the general education of young people. While it has been working closer with higher education to train its professional staff, the social and solidarity economy seems to be more of a subject for discovery than an integral part of the curriculum in secondary education. Creating a synergy among the social and solidarity economy’s educational projects (with its values and practices), teachers’ associations (with their teaching methods) and academic trainers (and their critical analysis) would however create a real continuum of training and learning. Preparing the future for activist members and leaders and not just tomorrow’s professional staff is urgently needed. The social and solidarity economy thus faces the challenge of engaging in the educational dialogue with the national education system as it does in the social dialogue with its social partners.

FR :

Dans les sociétés coopératives, les conditions spéciales ou les avantages exclusifs accordés aux membres ne constituent pas une distribution cachée de bénéfices, en dehors des procédures ordinaires aux termes de la législation sur les sociétés commerciales. Un directeur ou gérant de société coopérative a l’obligation légale d’offrir à ses membres des conditions plus favorables que celles qu’il offre à ses clients non membres de la coopérative. Le fait d’appliquer aux sociétés coopératives des règles portant sur la distribution cachée de bénéfices élaborées dans le cadre des sociétés commerciales revient à ignorer l’objet spécifique des sociétés coopératives, à savoir la promotion de leurs membres. Dans le cas des sociétés coopératives, ni les conditions spéciales ni les ristournes accordées aux membres ne peuvent être, aux termes de la législation fiscale, assimilées à des distributions cachées de bénéfices.

EN :

In cooperative firms, the special conditions and benefits granted exclusively to members do not constitute a hidden distribution of profits outside ordinary procedures according to corporate law. A director/manager of a cooperative firm has the legal obligation to offer the cooperative’s members more favorable terms than those offered to the cooperative’s non-member customers. Applying rules on the hidden distribution of profits to cooperatives that were designed for conventional firms ignores the specific purpose of cooperatives, namely improving the welfare of their members. In cooperative firms, neither the special conditions nor the cooperative dividend paid to members can be counted as a hidden distribution of profits under the tax laws.

FR :

Les historiens considèrent que la réforme de la mutualité – l’introduction de techniques assurancielles – a permis de consolider les organisations mutualistes apparues dans les communautés ouvrières naissantes et condamnées à une grande précarité économique. En reprenant le discours des réformateurs de l’époque, les analystes ont méconnu le fait que la réforme de la mutualité n’a pas simplement balayé un exercice amateur et déficient de l’assurance : elle a également mis sous le tapis une réponse originale aux problèmes de solidarité qui a profondément marqué la classe ouvrière. L’expérience mutualiste du Québec, où contrairement à la France la mutualité s’est développée sans contrôle de l’État, permet de poser cette hypothèse. La réforme assurancielle ne se résuma pas à des enjeux techniques moralement neutres, mais souleva une profonde question de justice qui touchait la nature même de la solidarité dans les sociétés démocratiques. Au détriment d’une autodiscipline collective, la rationalité bureaucratique imposa au tournant du XX^e siècle un processus d’individuation au terme duquel les sociétés mutuelles d’assurance ne lièrent plus les membres entre eux, mais lièrent plutôt d’une façon individuelle et sérielle des assurés à une administration centrale.

EN :

Historians believe that the reform of the mutualist movement through the introduction of modern insurance practices helped strengthen the mutual societies that appeared in the nascent working-class communities trapped in a highly precarious economic environment. By repeating the discourse of the reformers of the period, historians have missed the fact that the reform of the mutualist movement did not simply clean up unprofessional and inadequate insurance practices, it also swept under the carpet an original response to the problems of social solidarity that profoundly affected the working class. Contrary to France, where the mutualist movement developed without government supervision, the mutualist experience in Quebec allows this hypothesis to be presented. The insurance reform cannot be reduced to a set of morally neutral technical issues. It raised a profound question about fairness that touches upon the very nature of social solidarity in democratic societies. At the expense of collective self-regulation, bureaucratic rationalization imposed a process of individuation at the start of the 20th century which ended with mutual insurance companies no longer binding members together among themselves but rather binding policy-holders individually and serially to a central administration.