Volume 32, numéro 1, 2001

FR :

Attention à la crédulité face à la preuve d’expertise : le juriste, juge ou avocat, doit avoir une connaissance suffisante de la science pour, lorsque confronté à une expertise, poser les questions pertinentes s’il est procureur ou encore exercer son rôle de gardien quant à l’admissibilité s’il est juge. L’expert « forensique », quant à lui doit s’ouvrir à la réalité juridique et comprendre que la culture juridique est distincte de celle des sciences expérimentales, qu’en conséquence, les conclusions du juge peuvent parfois différer de celles de l’expert. Le présent article est un appel aux juristes et aux experts à s’ouvrir à la réalité de l’autre et pour ce, à prendre connaissance des savoirs propres à chacun.

EN :

Blind credulity must be avoided when one is confronted by expert evidence. Attorneys must possess sufficient scientific knowledge so as to be in a position to address pertinent questions to expert witnesses and judges must be able to decide as to the admissibility of expert opinions. Likewise, forensic experts must adjust to legal realities and understand that the science of law diverges greatly from the experimental sciences. As a result, a judge’s conclusions may, on occasion, differ from those of an expert. The present article constitutes an appeal to both jurists and experts to approach each other’s reality with an open mind.

FR :

Cet ouvrage se veut une analyse de la responsabilité civile pour la faute de la sage-femmecompte tenu de la légalisation de cette profession au Québec. Tout au long de son étude, l’auteuretente de démontrer, à partir du cadre légal qui prévalait dans les projets-pilotes, les conséquencesjuridiques et pratiques de l’intégration des sages-femmes à titre d’entrepreneures indépendantes ausein du réseau de la santé et des services sociaux québécois.

L’essai se divise en deux parties. La première se consacre à l’analyse de la responsabilité pour la faute de la sage-femme employée dans le cadre des projets-pilotes. L’auteure y expose d’abord les considérations juridiques générales quant aux principaux intervenants pour présenter ensuite une application de ces règles à la pratique en maison de naissance. La seconde partie se concentre sur l’analyse de ces mêmes règles, à la différence que la sage-femme est intégrée dans les centres hospitaliers et les CLSC en tant qu’entrepreneure indépendante. Cette partie démontre à quel point le fondement du recours et les conséquences légales pour les victimes varient selon le statut de la sage-femme. En guise de conclusion, l’auteure dénonce le contexte hautement politisé du dossier sage-femme ainsi que l’impact néfaste sur la poursuite en responsabilité civile des victimes d’une faute commise par une sage-femme entrepreneure.

EN :

This text analyzes the civil liability of midwives in view of the legalization of that profession in the Province of Quebec. Throughout her study, the writer seeks to demonstrate, from the legal structure that prevailed in the pilot projects, the legal and practical consequences of introducing midwives as independent contractors within the Quebec health and social services system.

There are two parts to this essay. The first deals with civil liability for the negligence of the midwife employed within a pilot project. Beginning with the juridical principles governing the participants, the writer provides an application of these rules to midwifery practice in birth centres. The second part looks at the same rules but applied in the context of midwives working in hospitals and CLSC’s as independent entrepreneurs. The outcome of this analysis demonstrates how the status of the midwife can affect the legal grounds of any claims to which victims may be entitled. As a general conclusion, the writer describes the highly politicized and controversial context which lead to the legalization of midwifery and she establishes the negative impact on the victims of negligence committed by midwives who are independent contractors.

EN :

Several Quebec judgments rendered in cases involving medical malpractice contain pronouncements alluding to circumstances under which causation may be presumed. While the Common law is amenable to the elaboration of principles derived from a process of inductive reasoning, the Civil Code relies on deductive reasoning in order to establish causation by presumption of fact. The writer queries whether dicta apparently originating from certain Common law decisions should be received in Quebec Civil law.

FR :

Certains jugements québécois rendus dans des causes de responsabilité civile médicale contiennent des affirmations sur les circonstances où la causalité se présume. Bien que la Common law admette l’élaboration de principes par induction, l’établissement de la causalité par présomption de fait en droit civil dépend essentiellement d’un raisonnement déductif. L’auteur s’interroge sur l’opportunité d’admettre en droit civil québécois, certains principes qui semblent ressortir plutôt de la jurisprudence de Common law.