Volume 30, numéro 1, 1999

FR :

L’histoire des relations du travail démontre que l’adoption des différentes lois du travail fut justifiée par l’inaptitude du droit civil à pouvoir s’adapter à la réalité des rapports de travail qu’ils soient collectifs ou individuels. Ces modifications législatives ont été rendues nécessaires en raison des besoins créés par la révolution industrielle et les deux grandes guerres mondiales. Ces événements ont favorisé le regroupement des travailleurs et amené le législateur à adopter des lois visant à reconnaître les droits collectifs de ces derniers. Parallèlement, le législateur, dans son rôle de protecteur de l’intérêt public, adoptait aussi d’autres lois visant à protéger les droits individuels des travailleurs qui ne bénéficiaient pas du régime de rapports collectifs de travail.

Or, comme toutes ces législations allaient à l’encontre des règles de droit civil et qu’il devenait plus difficile pour les tribunaux de droit commun d’appliquer ces nouvelles règles juridiques, il fut nécessaire de mettre sur pied des tribunaux spécialisés dans le domaine du travail. Cette orientation fut suivie internationalement. De surcroît, les pays qui adoptaient un tel système parallèle aux tribunaux de droit commun attribuaient à ces tribunaux les mêmes caractéristiques de spécialité, de célérité, d’accessibilité et d’exclusivité juridictionnelle. Notre analyse porte donc sur l’historique de ces tribunaux du travail, sur les raisons qui en ont justifié leur création et sur les paramètres qui les caractérisent.

EN :

The history of labour relations clearly illustrates how the legislative framing of worker-management issues was justified owing to the incapacity of the civil law to adapt to new industrialized realities, be they individual or collective. It was the Industrial Revolution later followed by two great world wars that ushered in an era of evolving workplace needs and the legislative machinery required to govern these changes. These events favoured worker unity, which led the legislator to pass laws recognizing their collective rights. At the same time, the legislator acted in the role of protecting public interest also by passing legislation aimed at safeguarding individual worker rights for those not benefitting from collective agreements.

This all came about in statutory initiatives that ran counter to the rules of civil law and, consequently, made it more difficult for courts of general law to apply this new legal framework. Hence, another innovation: the labour court, a specialized tribunal versed matters of labour relations that took no time in spreading internationally. Moreover, countries that were to implement a system parallel to their courts of general law, also endowed labour tribunals with corresponding attributes of specialty, due dispatch, accessibility and exclusive jurisdiction. It is within this context that our analysis reviews the history of labour courts, the reasons that brought them into existence and the judicial framework that characterizes their operations.

FR :

Dans cet article, l’auteur analyse les relations qui s’effectuent entre les sciences judiciaires et le système de justice criminelle. Il présente des données empiriques tirées d’une recherche portant sur les témoins experts. Le principal résultat de cette recherche montre que les témoins experts ont huit fois plus de chances de se retrouver du côté de la poursuite que du côté de la défense. Les implications de ce résultat sont commentées dans la conclusion.

EN :

In this paper, the writer examines the relationship between the forensic sciences and the criminal justice system. He presents empirical data from research on expert witnesses. The main result of this research indicates that expert witnesses are eight times more likely to act on behalf of the Crown than for the defence. The implications of this finding are discussed in the conclusion.

FR :

Le compte courant est une convention par laquelle deux parties en relations d’affaires suivies conviennent d’affecter l’ensemble de leurs créances à un compte unique et de renoncer à l’individualité de chaque créance pour ne reconnaître que le solde du compte, constitué des articles de crédit et de débit, exigible en tout temps. Puisque le compte courant enregistre les créances des diverses opérations entre les parties au compte, il est donc important que nous soyons en mesure de déterminer le moment précis où une créance entre en compte. L’avance et le découvert de banque nous permettront d’illustrer nos propos.

EN :

A current account is an agreement by which two parties in an ongoing business relationship, agree to assign the whole of their debts to a single account and to waive the individual nature of each debt and recognize only the balance of the account, made up of the debit and credit balances payable at all times. Since a current account records debts deriving from the various transactions between the two titularies of the account, it is therefore important to be able to determine the precise moment a debt actually enters the account. This is indicated through records of bank advances and overdrafts.

FR :

À l’heure de la globalisation politique et économique, à l’heure où la société civile reprend ses droits, l’État moderne vit des moments de troubles. Sa souveraineté est grugée à l’interne comme à l’externe. La porosité des frontières érode son autorité. La régulation et le règlement des conflits lui échappent de plus en plus. Si l’État, élément essentiel du paradigme aujourd’hui dominant dans le droit, perd sa place privilégiée de régulateur et d’arbitre, que peuvent et que doivent faire les juristes ?

Par une métaphore avec la Révolution française, l’auteur tente ici de montrer que les juristes, s’ils souhaitent continuer de contribuer à la construction du droit, n’ont d’autre choix que d’apprendre à concevoir le droit comme l’objet d’une science procédant d’une logique dialectique et mieux accolée aux réalités économiques et sociales.

EN :

In this era of political and economic globalisation and of the strengthening of civil society, the State, as we use to know it, faces certain difficulties. Its sovereignty is eroded both internally and externally. The porosity of borders saps its authority. Regulation and dispute settlement are escaping its dominion. Therefore, if the State, essential element of today’s main legal paradigm, is deprived of its unique position of regulator and arbitrator, how must jurists react?

Using the French Revolution as a metaphor, the author tries here to illustrate that jurists, if they wish to continue building the law, will have no choice but to conceive the law as the object of a dialectically working science adapted to economic and social reality.