Résumés
Abstract
The most recent wave of corporate takeover activity has led to a myriad of takeover defence strategies. Adopted by the Board of Directors of target companies in reaction to a hostile takeover, their implementation, or failure to do so, has often led to protracted and costly litigation. While this phenomena is much more wide-spread in the United States, more and more Canadian companies are adopting similar takeover defences, the validity of which may ultimately end up being decided by the courts.
In this article, the author examines the development of the standards currently applied by the courts in the United States to Board of Directors' responses to real or perceived takeover threats, to what extent these standards have similar application in Canada as well as the distinguishing features in Canadian corporate and takeover legislation which may account for notable differences.
Résumé
La toute dernière vague d’acquisitions corporatives a donné lieu à une véritable levée de boucliers parmi les sociétés susceptibles de faire l’objet de telles acquisitions. Cette situation a donné lieu à une foule de stratégies défensives. L’adoption de ces stratégies défensives par le conseil d’administration de sociétés cibles, face à une menace d’acquisition hostile, et leur mise en oeuvre (ou l’absence de leur mise en oeuvre) a souvent conduit à des litiges longs et coûteux. Bien que ce phénomène s’observe beaucoup plus souvent aux Etats-Unis, un nombre sans cesse croissant de sociétés canadiennes adoptent des stratégies défensives similaires dont la validité risque, ultimement, d’être sanctionnée par les tribunaux.
Dans cet article, l’auteur scrute le développement des diverses normes actuellement exigées des conseils d’administration dans leurs réactions face aux menaces d’acquisitions, réelles ou alléguées, par les tribunaux américains. L’auteur tente également de découvrir dans quelle mesure ces normes sont applicables au Canada et quelles sont les caractéristiques distinctes de la législation canadienne en matière corporative et plus particulièrement en matière d’acquisitions.