Certaines fonctionnalités et contenus sont actuellement inaccessibles en raison d'une maintenance chez notre prestataire de service. Suivez l'évolution

Revue de droit de l'Université de Sherbrooke

Volume 7, numéro 2, 1977

Sommaire (7 articles)

Articles

  1. L’INFLUENCE DE LA VOLONTÉ DES ÉPOUX SUR LEUR RÉGIME MATRIMONIAL

    Éthel Groffier

    p. 291–318

    Notice

  2. MODES DE RÉGLEMENT DES DIFFÉRENDS ENTRE LE CANADA ET LES ÉTATS-UNIS EN MATIÈRE DE FRONTIÈRES ET DE RESSOURCES MARITIMES

    Claude C. Emanuelli

    p. 319–356

    Notice

  3. THE TAXATION OF UNDISTRIBUTED INCOME EARNED BY CONTROLLED FOREIGN CORPORATIONS: An Analysis of the Canadian and United States Systems

    Denis Crevier

    p. 357–428

    Notice

Commentaires

  1. LA DÉFENSE DES DROITS DE L’ENFANT

    Jules Deschênes

    p. 429–451

    Notice

  2. POUR UNE DÉFINITION DE L’INTÉRÊT DE L’ENFANT BASÉE SUR SON BESOIN D’APPARTENIR

    Luc Morin

    p. 452–463

    Notice

  3. CONTROL OF POLLUTION FROM SOLID WASTES: A PLEA FOR A CONCEPTUAL APPROACH

    J. K. Canagarayar

    p. 464–470

    Notice

Note bibliographique

  1. Canadian Environmental Law, par Robert T. Franson et Alastair R. Lucas, Scarborough : Butterworth and Co. (Canada) Ltd., 1976, pagination irrégulière, 6 volumes à feuilles mobiles, $275.00, (coût de l’abonnement annuel non spécifié)

    Michel Poirier

    p. 471–474

    Notice

Anciens numéros de Revue de droit de l'Université de Sherbrooke