Certaines fonctionnalités et contenus sont actuellement inaccessibles en raison d'une maintenance chez notre prestataire de service. Suivez l'évolution

Revue de droit de l'Université de Sherbrooke Tous les articles de cette revue sont soumis à un processus d’évaluation par les pairs.

Volume 6, numéro 1, 1975

Sommaire (6 articles)

Article

  1. L’INTÉRÊT À POURSUIVRE EN DROIT PUBLIC CANADIEN

    René Pepin

    p. 3–84

    Notice

Congrès Henri Capitant

  1. CORPS HUMAIN ET LIBERTÉ INDIVIDUELLE

    Robert Kouri et Monique Ouellette-Lauzon

    p. 85–113

    Notice

  2. DE CERTAINS ASPECTS JURIDIQUES DU TRANSSEXUALISME DANS LE DROIT QUÉBÉCOIS

    Ethel Groffier

    p. 114–149

    Notice

  3. SANCTIONS ET RÉPARATION DES ATTEINTES AU CORPS HUMAIN EN DROIT QUÉBÉCOIS

    Jacques Fortin, André Jodouin et Adrian Popovici

    p. 150–198

    Notice

  4. QUAND LA MÉDECINE INTERVIENT DANS LA GENÈSE DE LA CONCEPTION, QUE FAIT LE DROIT ?

    Michèle Rivet

    p. 199–222

    Notice

Notes bibliographiques

  1. Canadian Perspectives on International Law and Organization, R. St J. Macdonald, G.L. Morris et D.M. Johnston, éditeurs, University of Toronto Press, 1974, 972 p., $50.00

    Stanislas Slosar

    p. 223–231

    Notice

Anciens numéros de Revue de droit de l'Université de Sherbrooke