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CHRONIQUE JURIDIQUE

LES ARRÊTS TAKU ET HAÏDA ET L’OBLIGATION DE CONSULTER DE LA COURONNE[Notice]

  • Richard Boivin et
  • Martha Green

…plus d’informations

  • Richard Boivin
    Avocat-conseil et conseillère juridique, Direction du droit des autochtones

  • Martha Green
    Politiques stratégiques, ministère de la Justice du Canada

Parties annexes