Résumés
Résumé
En application de la loi du 17 Juin 1998, les dispositifs de soins ambulatoires aux Auteurs d’Infraction à Caractère Sexuel (AICS) s’affinent. Ils s’appuient sur le cadre légal de l’injonction de soins et confie au médecin coordonnateur la mission d’évaluer la qualité du travail thérapeutique réalisé par le patient probationnaire. En Rhône-Alpes, les plateformes référentielles (PFR) ont été créées au sein de CMP volontaires à la suite du plan de prévention de la récidive de 2009. En lien avec le CRIAVS (Centre Ressource pour les Intervenants auprès des Auteurs de Violence Sexuelle), elles répondent à quatre missions : accueillir, évaluer, orienter et éventuellement soigner. L’expérience de la PFR roannaise aborde la question de l’aspect qualitatif des soins et de l’évaluation du risque de récidive, sans réduire la personne aux actes qu’elle a commis.
Mots-clés :
- AICS (Auteurs d’Infraction à Caractère Sexuel),
- PFR (Plate-Forme Référentielle),
- CRIAVS (Centre Ressource pour les Intervenants auprès des Auteurs de Violence Sexuelle),
- injonction de soins,
- psychiatrie
Abstract
In France, since the Guigou law of June 17th 1998, ambulatory care provided to Sexual Abusers are improved. They lean on the legal framework of therapeutic injunction. Coordinator psychiatrist’s mission is to estimate the therapeutic work’s quality of the condemned person. In Rhône-Alpes, following the recurrence prevention’s plan (2009), referential platforms (PFR) were created within voluntary medical and psychological centers. These platforms, in connection with the CRIAVS (Resource Center for Sexual Violence Author’s care providers), answer four missions: welcome, estimate, guide and possibly treat. Since opening of Roanne’s PFR various questions raised concerning qualitative aspects of care and recurrence’s risk evaluation.
Keywords:
- AICS (Sexual Abuse),
- PFR (Referential Platform),
- CRIAVS (Resource Center for Sexual abuser’s care providers),
- Therapeutic injunction,
- Psychiatry
Resumen
En aplicación de la ley del 17 de junio de 1998, los dispositivos de cuidados ambulatorios a los Autores de Infracción a Carácter Sexual (AICS) se afinan. Se apoyan en el cuadro legal de la orden de tratamiento. El médico coordenador evalua la calidad del trabajo terapéutico realizado por el paciente condenado. En Rhône-Alpes, en consecuencia del plan de prevención de la reincidencia de 2009, las plataformas referenciales (PFR) fueron creadas en el seno de Centros Medico-Psychologicos voluntarios. En lazo con los CRIAVS (Centro Recurso para los profesionales trabajando con Autores de Violencia Sexual), esas plataformas responden a cuatro misiones: acoger, evaluar, orientar y eventualmente tratar. La experiencia de la PFR de Roanne aborda la cuestión del aspecto cualitativo del tratamiento y de la evaluación del riesgo de recidiva.
Palabras clave:
- AICS (Autores de Infracción a Carácter Sexual),
- PFR (plataformas referenciales),
- CRIAVS (Centro Recurso para los profesionales trabajando con Autores de Violencia Sexual),
- Orden de tratamiento,
- Psiquiatría
Parties annexes
Bibliographie
- ARCHAMBAULT J-C. 2012. L’expertise psychiatrique face à la dangerosité et à la récidive des criminels, Paris, Editions Odile Jacob.
- BALIER C. et A. CIAVALDINI, M. KHAYAT. 1996. Rapport de Recherche sur les Agresseurs sexuels. Paris : Direction Générale de la Santé.
- BALIER C. 1996. Psychanalyse des comportements sexuels violents: une pathologie de l'inachèvement. Paris. Coll. le Fil Rouge. PUF.
- BALIER C. et C. PARAYRE, C. PARPILLON. 1996. « Traitements des auteurs de délits et crimes sexuels. Conclusions et recommandations du groupe de travail » ; Forensic, 13.
- BETTELHEIM B. 1979. Survivre, Paris, éditions. Robert Laffont.
- BLANC E. 2012. Rapport d’information sur le suivi des auteurs d’infraction à caractère sexuel. N° 4421. Paris. 29 Février 2012.
- BURGELIN J-F. 2005. Rapport de la commission Santé-Justice sur « Santé, justice, et dangerosité : pour une meilleure prévention de la récidive. Paris. Juillet 2005.
- CAILLAUD RITTER E. 2009. « Psychothérapies sous contraintes ». L’Information psychiatrique, 85 : 715-8.
- CASTEL R. 2003. L’insécurité sociale, Paris, Ed. Seuil. Collection République des Idées.
- CIAVALDINI A. et C. BALIER. 2000. Agressions sexuelles : pathologies, suivis thérapeutiques et cadre judiciaire, Pratiques en psychothérapie, Paris, Masson.
- CIAVALDINI A. 2001. Psychopathologie des agresseurs sexuels, Paris, Masson.
- CIAVALDINI A. 2007. « Le travail thérapeutique avec le sujet auteur de violence sexuelle ». L’Information psychiatrique, 83 : 13-22.
- CIAVALDINI A. 2012. Prise en charge des délinquants sexuels, Yapaka. Bruxelles. Edition Fabert.
- COLIN M. 1961. Examen de personnalité et criminologie. 1er Congrès français de criminologie. Paris, Masson.
- COUTANCEAU R. 1994. « Agresseurs sexuels : aspects psychologiques, thérapeutiques et institutionnels ». Forensic, 6 : 12-18.
- COUTANCEAU R. 2012. « Dangerosité criminologique et prévention de la récidive : évaluer la dangerosité sans stigmatiser l’homme ». L’Information psychiatrique, 88 : 641-6.
- DAVID M. et C. PAULET, G. LAURENCIN. « Psychiatrie en milieu pénitentiaire : la loi de 1994 pourrait-elle être remise en cause par l’essor de la préoccupation sécuritaire et de l’évaluation de la dangerosité ? ». L’Information psychiatrique, 88 : 605-15.
- DON GRUBIN, et M. HERZOG-EVANS. 2013. L’utilisation de médicaments pour traiter de la délinquance sexuelle. Paris. Dalloz.
- DOREY R. 1981. « La relation d’emprise ». Nouvelle Revue de Psychanalyse, n°24. Paris, Gallimard.
- MARTORELL A. 2001. « Existe-t-il une psychopathologie des auteurs d’agressions sexuelles à type de viol sur adultes ? », Psychopathologie et traitements actuels des auteurs d'agression sexuelle. Conférence de consensus, 22-23 novembre 2001, Fédération Française de Psychiatrie. Paris, Hôpital de la Salpêtrière.
- FEGERT J.M, et M. RASSENHOFER, N. SPROEBER, T. SCHNEIDER, A. SEITZ, L. KONIG. 2012. « Effets à long terme des abus sexuels subis dans l’enfance et stratégies d’adaptation : rapport de l’équipe d’enquête de la représentante spéciale pour les affaires de maltraitance d’enfants en Allemagne ». L’Information psychiatrique, 88 : 677-85.
- FREUD S. 1989. Trois essais sur la théorie sexuelle, 1905. Paris. Ed. Gallimard.
- FREUD S. 1999. Névrose, psychose et perversion, Paris. PUF.
- FREUD S. 2001. Totem et tabou, Paris, Payot, coll. « Petite Bibliothèque Payot ».
- GEOFFROY G. et C. CARESCHE. 2008. Rapport d’information sur la mise en application de la loi du 10 Août 2007 sur la lutte contre la récidive. Paris. Décembre 2008.
- GRAVIER B. 2007. Rapport d’expertise sur les dangerosités. Rapport de la commission d’audition publique sur l’expertise pénale psychiatrique. Haute Autorité de Santé. Ministère de la Santé et des Solidarités. Paris, janvier 2007, 71 p.
- GRAVIER B, et V. MOULIN, J.L SENON. 2012. « L’évaluation actuarielle de la dangerosité : impasses éthiques et dérives sociétales ». L’Information psychiatrique, 88 : 599-604.
- HAS – Audition publique mars 2011 – Dangerosité psychiatrique : étude d’évaluation des facteurs de risque de violence hétéro agressive chez les personnes ayant une schizophrénie ou des troubles de l’humeur, Recommandations de la commission d’auditions.
- HUREAU J. et J.P OLIE, J.C ARCHABAULT. 2012. Évaluation de la dangerosité psychiatrique et criminologique. Rapport – Recommandations. Nov. 2012.
- KREMER MARIETTI A. 2000. Les fondements philosophiques du droit pénal. Version révisée d'un article publié dans Le Droit en Procès, Paris. Editions Chevallier. PUF, 1983.
- LANTERI-LAURA G. 1997. Pertinence de la réflexion psychiatrique en criminologie. Alberhne T, Criminologie et Psychiatrie – Paris, Ellipses.
- LAPLANCHE J. et J.B PONTALIS. 1978. Vocabulaire de la psychanalyse, Paris. PUF, 6e éd.
- LECOQ G, et P. BEAU, P. GALLIER, B. JOSEPH-JEANNENEY. 2011. Rapport sur l’évaluation du dispositif de l’injonction de soins. I.G.S.J – I.G.A.S. Février 2011.
- MINISTERE DE L’INTERIEUR. 2006. Les atteintes volontaires à l’intégrité physique, rapport 2006 de l’Observatoire national de la délinquance, Paris. INHES : 38-53.
- MINISTERE DE L’INTERIEUR. 2006. Aspects de la criminalité et de la délinquance constatée en France en 2005. Paris, La documentation française, tome 1.
- MOULIN V, et R. PALARIC, B. GRAVIER. 2012. « Quelle position professionnelle adopter face à la diversité des problèmes posés par l’évaluation des dangerosités ? » L’Information psychiatrique, 88 : 617-29.
- MYNARD J. 1983. « Perversité / Perversion et de l’avantage de les différencier », Revue Française de Psychanalyse, Paris. PUF. p 385-386.
- NOEL L. 2004. Je m’attache, nous nous attachons : Le lien entre un enfant et ses parents. Longueuil, Quebec, Canada. Editions Béliveau.
- OMS, 2003. « CIM 10 - Chapitre V - Troubles de la personnalité et du comportement chez l’adulte (F60-F69) », Législation psy, Juillet 2003.
- ROUSSEAU J. J. 2001. Du contrat social, Paris, Flammarion, GF.
- SECHTER D., et J.L. SENON, D. SECHTER. 2012. « La dangerosité, problème central dans la confrontation des modèles intégratifs et ségrégatifs des soins entre prison et hôpital ». L’Information psychiatrique, 88 : 631-40.
- VOYER M., et J.L SENON, C. PAILLARD, N. JAAFARI. 2009. « Dangerosité psychiatrique et prédictivité ». L’Information psychiatrique, 85 : 745-51.