Retour au travail après une lésion professionnelle : étude de cas sur les effets du droit sur l’expérience des justiciables Return-to-Work After an Occupational Injury: A Case Study of the Effect of Law on the Experience of Claimants

Résumé

Cet article, qui présente des résultats d’une étude québécoise sur le retour au travail après une lésion professionnelle subie par des personnes occupant un emploi précaire ou mobile, met en évidence certains effets inattendus des règles de droit et des incitatifs économiques y associés sur le processus de retour au travail. Il analyse les enjeux juridiques qui sous-tendent trois études de cas tirées d’une étude exploratoire comprenant des entrevues avec 11 victimes de lésions professionnelles et 18 informatrices et informateurs clés. Les résultats, basés sur une analyse en profondeur des mécanismes par lesquels le cadre juridique régissant la santé et la sécurité du travail (indemnisation et prévention) et le droit à l’égalité déterminent l’expérience rapportée par deux travailleurs d’agence de travail temporaire et une professionnelle de la santé engagée dans un travail de type « fly-in/fly-out », permettent d’identifier les mécanismes de production de résultats défaillants dans le processus de réadaptation professionnelle. L’étude découvre des conséquences inattendues de certaines règles sur l’expérience des trois victimes de lésion professionnelle et suggère des moyens pour réduire certaines pratiques sous-optimales en tenant mieux compte de l’environnement juridique dans lequel le processus de réadaptation se déroule, afin de rendre effectives les normes visant la prévention des incapacités au travail.

Mots-clés :

• retour au travail,
• effectivité du droit,
• travail précaire,
• travail mobile Québec

Abstract

This article reports on findings drawn from a Quebec study investigating the experiences of precariously employed or mobile workers who attempt to return to work after a work injury. It illustrates the unexpected effects of legal regulations and their associated economic incentives on the return-to-work process. Analyzing the legal context of three case studies drawn from interviews with 11 injured workers and 18 key informants, the study examines the ways in which the regulatory framework may shape the claimants’ experiences. It first provides a detailed account of the return-to-work experiences of three workers: a fly-in, fly-out health care worker and two employees of temporary employment agencies. It then provides an in-depth examination of the mechanisms by which specific parameters of the regulatory framework that governs workers’ compensation, occupational health and safety, and the right to equality shape events leading to less than satisfactory outcomes in disability prevention. The study shows that the experiences of the three injured workers were shaped by regulatory issues that had unforeseen consequences. Avenues are suggested to improve the regulatory effectiveness of laws designed to prevent work disability.

Keywords:

• return-to-work,
• regulatory effectiveness,
• precarious employment,
• mobile work,
• Quebec