Résumés
Résumé
S’appuyant sur la reconnaissance internationale de la protection sociale et la constitutionnalité de ce principe, l’État s’engage à le mettre en oeuvre afin d’assurer une protection sociale intégrale aux citoyens. Il prévoit également d’inclure les bénéficiaires de l’assurance maladie obligatoire (AMO), afin de parvenir à la justice sociale, de lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale et d’assurer le développement durable du pays. Ce programme repose sur deux principes : la solidarité et la non-discrimination.
Mots-clés :
- protection sociale marocaine,
- assurance maladie obligatoire,
- registre national de la population,
- couverture médicale de base
Abstract
On the basis of the international recognition of social protection and the constitutionality of this principle, the State undertakes to implement it in order to ensure the comprehensiveness of social protection and its compulsory development. It also plans to include AMO beneficiaries and remove them from the Single Social Registry (RSU) in order to achieve social justice, combat poverty and social exclusion and ensure the sustainable development of the country. This program is based on two principles: solidarity and non-discrimination.
Keywords:
- social protection in Morocco,
- compulsory health insurance,
- national population register,
- unified social register,
- basic medical care
Parties annexes
Bibliographie
- AlMaghrebi, J. (2015). Mécanismes juridiques et judiciaires de résolution des litiges en matière de sécurité sociale : Une étude comparative. Droit Marocain, 24(1), 8.
- Avis du Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE). (2024). Quels usages et quelles perspectives de développement de l’intelligence artificielle au Maroc ? Auto-saisine (78), 11. https://www.cese.ma/docs/quels-usages-et-quelles-perspectives-de-developpement-de-lintelligence-artificielle-au-maroc/.
- Benabdenbi-Djerrari, F. (1992). Marocaines et sécurité sociale. Édition Le Fennec, 23.
- Bin Tay Four, N. D.(2021). La couverture sociale dans les pays du Maghreb : l’Algérie et le Maroc comme modèle. [Rapport].
- Cailloux, G. (2019). Réforme qui vient de loin. Les dossiers d’économie et politique, 33, 774-775.
- Centre Marocain de Conjoncture (2016, janvier). Controverse d’une réforme de la retraite à l’ombre de la rupture du dialogue social. [Rapport].
- Cheref, C. (2024). L’équilibre délicat entre l’efficacité de l’intelligence artificielle et les principes juridiques dans la prise de décision administrative. Algerian Legal and Political Sciences, 61(02), 333-346.
- Conseil économique et social (CESE). (2013). Le système de retraite au Maroc : Diagnostic et propositions de réformes. [Rapport].
- Conseil économique, social et environnemental (CESE) (2018). Rapport annuel. https://www.cese.ma/media/2020/10/Rapport-Annuel-2018-1.pdf
- Conseil économique et social (CESE). (2021). Résultats de la consultation lancée à travers la plateforme de participation. http://www.cese.ma.
- Damon, J. (2023). La prévention : entre investissement social et contrôle social. Regards, (61), 21-29. https://en3s.fr/2023/07/06/prevention-et-protection-sociale-sortie-du-numero-n61-de-regards-la-revue-scientifique-de-len3s/.
- Ghali, A. (2001). Le droit social marocain à la lumière du code du travail et des systèmes de protection sociale et à la lumière des évolutions économiques et technologiques modernes (4e éd.). Dar Al-Qalam.
- IDRC. (2023). Lutter contre les inégalités grâce à une intelligence artificielle responsable. Centre de recherches pour le développement international (CRDI). https://idrc-crdi.ca/fr/histoires/lutter-contre-les-inegalites-grace-une-intelligence-artificielle-responsable
- Itesoft. (2019). Moderniser le secteur public pour une meilleure expérience usager. https://www.itesoft.com/fr/blog/usager-modernisation-secteur-public.
- Jeanneau, Y. (1996). La législation du travail. Nathan.
- Kouri, H. (2001). Droit de la sécurité sociale, étude analytique et comparative. Dar Al Salam Presse.
- Maroc Perspectives. (2014). Système de retraite : Un filet de sécurité en mal de réforme, croissance contenue, bilan économique et social 2013 – Prévisions et cadrage 2014-2015. [Rapport].
- Mohammed VI. (2022, juillet 30). Discours à l’occasion de la fête du trône [Discours]. https://www.maroc.ma/fr/discours-messages-royaux/discours-royaux.
- Tizaoui, O. (2011). Le Code du travail entre exigences contractuelles et droits du travail. [Rapport].
