Certaines fonctionnalités et contenus sont actuellement inaccessibles en raison d'une maintenance chez notre prestataire de service. Suivez l'évolution

Droit international privé

REVUE DE LA JURISPRUDENCE 1994-2019 : NAISSANCE DU DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ QUÉBÉCOIS MODERNE[Notice]

  • Sylvette Guillemard

…plus d’informations

  • Sylvette Guillemard
    Professeure, Faculté de droit, Université Laval

Couverture de REVUE SÉLECTIVE DE JURISPRUDENCE SOULIGNANT LE 25<sup>e</sup> ANNIVERSAIRE DU<em> CODE CIVIL DU QUÉBEC</em>, Volume 122, numéro 1, 2020, p. 1-262, Revue du notariat
Lire le texte intégral

Diffusion numérique : 9 juin 2020

URI
https://id.erudit.org/iderudit/1069944ar
DOI
https://doi.org/10.7202/1069944ar

Un article de la revue Revue du notariat 

Volume 122, numéro 1, 2020, p. 169–223
REVUE SÉLECTIVE DE JURISPRUDENCE SOULIGNANT LE 25e ANNIVERSAIRE DU CODE CIVIL DU QUÉBEC

Tous droits réservés © Chambre des notaires du Québec, 2020