Certaines fonctionnalités et contenus sont actuellement inaccessibles en raison d'une maintenance chez notre prestataire de service. Suivez l'évolution

LA RESPONSABILITÉ POUR LE FAIT D’UN MAJEUR NON DOUÉ DE RAISON : RÉFLEXIONS SUR LA PORTÉE RÉELLE DE L’ARTICLE 1461 C.c.Q.[Notice]

  • Robert P. Kouri

…plus d’informations

  • Robert P. Kouri
    Docteur en droit, professeur titulaire, notaire, Faculté de droit, Université de Sherbrooke

Couverture de Volume 121, numéro 2, 2019, p. 287-418, Revue du notariat
Lire le texte intégral

Diffusion numérique : 11 décembre 2019

URI
https://id.erudit.org/iderudit/1066407ar
DOI
https://doi.org/10.7202/1066407ar

Un article de la revue Revue du notariat 

Volume 121, numéro 2, 2019, p. 343–363

Tous droits réservés © Robert P. Kouri, 2019

Parties annexes