Certaines fonctionnalités et contenus sont actuellement inaccessibles en raison d'une maintenance chez notre prestataire de service. Suivez l'évolution

Fiscalité et fiducie

REVUE DE LA JURISPRUDENCE 2016 EN FISCALITÉ ET EN FIDUCIE[Notice]

  • Diane BRUNEAU

…plus d’informations

  • Diane BRUNEAU
    Notaire, M.Fisc., professeure associée à la Faculté de droit de l’Université de Montréal

Couverture de REVUE SÉLECTIVE DE JURISPRUDENCE 2016, Volume 119, numéro 1, 2017, p. 1-268, Revue du notariat
Lire le texte intégral

Diffusion numérique : 8 février 2018

URI
https://id.erudit.org/iderudit/1043206ar
DOI
https://doi.org/10.7202/1043206ar

Un article de la revue Revue du notariat 

Volume 119, numéro 1, 2017, p. 189–230
REVUE SÉLECTIVE DE JURISPRUDENCE 2016

Tous droits réservés © Chambre des notaires du Québec, 2017